Le projet de loi sur "le dialogue social et l'emploi" a été présenté mercredi en Conseil des ministres par François Rebsamen, le ministre du Travail. En plus des seuils sociaux et du compte personnel d'activité, il prévoit d'instaurer la prime d'activité. A partir de 2016, elle va fusionner la prime pour l'emploi et le RSA-activité pour bénéficier à 5,6 millions de travailleurs, dont les 18-25 ans. Le gouvernement a décidé d'y ajouter les apprentis et les étudiants. Mais à certaines conditions.
560 euros de salaire ? 246 euros de prime. La prime d'activité sera versée aux personnes gagnant moins de 1,3 Smic, soit 1.470 euros net par mois. L'objectif de l'Etat étant d'aider les petits salaires et notamment ceux qui travaillent à mi-temps, qu'ils aient plus ou moins de 25 ans.
Par exemple, un célibataire qui fait un quart de temps devrait recevoir une prime d'activité de 185 euros. S'il touche 560 euros, soit la moitié d'un Smic, il recevra 246 euros, l'équivalent de la moitié de son salaire. Pour un célibataire qui gagne le Smic, la prime s'élèverait à 132 euros par mois. Enfin, s'il approche de la limite avec un salaire équivalent à 1,3 Smic, la prime sera de 15 euros. Ce barème pourrait cependant évoluer.
Quid des étudiants et des apprentis ? Depuis dimanche et la confirmation par François Hollande de l'élargissement de la prime aux moins de 25 ans, la question est de savoir si les étudiants pourront en bénéficier. Après des propos contradictoires du ministre des Finances, Michel Sapin, on sait désormais que les apprentis et les étudiants seront bien concernés par le dispositif, mais pas à n'importe quelle condition : il faudra qu'ils gagnent au moins 0,8 Smic, c'est-à-dire plus de 909 euros environ (ou 1.166 euros brut).
Puisque le projet de loi Rebsamen ne mentionne pas cette nouveauté, ce sont des amendements déposés lors du débat à l'Assemblée nationale qui l'introduira. Ce qui est sûr, c'est que cet élargissement doit être financé. Selon une étude d'impact dévoilée mardi par le gouvernement, une extension de la prime d'activité aux apprentis et aux étudiants obligerait à "baisser d'environ 10 euros par mois" la prime de l'ensemble des bénéficiaires et à durcir les critères d'attribution pour les jeunes.
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