Comment relancer la construction de logements sociaux ? Manuel Valls s'est dit prêt lundi à étudier la création d'un bail solidaire, lors du congrès de la FNAIM. Selon les informations d'Europe1, une réunion gouvernementale aura même lieu le 15 décembre pour étudier la question.
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Moins de loyer, moins d'impôts. L'idée, c'est qu'un propriétaire accepte de baisser son loyer entre 20% et 25% par rapport aux prix du marché. Et en échange, il a droit à une baisse d'impôt, une réduction de la taxe foncière ou de son impôt sur la fortune par exemple. Aujourd'hui, le dispositif Borloo permet déjà de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les propriétaires qui baissent leurs loyers. Le "bail solidaire" complèterait ce dispositif, et il en élargirait l'assiette.
Dans un appartement F3 à Nantes, par exemple, le loyer pourrait passer de 800 à 600 euros. Et en échange, le propriétaire ne paye plus les 1.000 euros par an de taxe foncière. Pour ces travaux, il pourrait aussi avoir le droit à une subvention de la ville, ou encore une baisse d'impôts supplémentaire.
"Des logements sans investissements". Si cette initiative a un coût, il n'est pas forcément plus élevé que la construction de nouveaux logements sociaux, selon le président de la Fnaim, Jean-François Buet. "Pour les pouvoirs publics, cela permet de mettre à disposition des citoyens des loyers avec une connotation sociale sans que cela coûte les investissements, et sans que l'on attende les trois ou quatre ans de réalisations de ces logements", explique le président du réseau immobilier. Selon la FNAIM, cela pourrait même permettre aux communes d'atteindre les fameux 25 % de logement sociaux obligatoires dans les villes de plus de 3.500 habitants.
Déjà expérimenté à Grenoble. Le dispositif est d'ailleurs expérimenté depuis plusieurs années à Grenoble. Et c'est comme ça que Bernard, qui a avait du mal a louer son logement, a retrouvé un locataire. "J'ai dû diminuer mon loyer de 200, 250 euros par mois. Mais avec les aides, on arrive à retrouver un loyer normal", témoigne-t-il sur Europe1. La réunion de la semaine prochaine devrait faire le point sur cette expérience. Et trancher la question des zones tendues, pour lesquelles il faudra un dispositif encore plus incitatif qu'ailleurs.
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Devenir propriétaire : où, quand et comment ?par Europe1fr