L’INFO. L'ex-ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, inculpé pour blanchiment de fraude fiscale, a reconnu mardi avoir menti aux plus hautes autorités de l'Etat et détenu un compte bancaire non déclaré à l’étranger, d’abord en Suisse puis à Singapour. Ce compte hébergerait 600.000 euros, voire plus. Mais que va devenir cette somme d’un point de vue fiscal ? Pour tenter de répondre à cette question, Europe1.fr s’est adressé à plusieurs avocats fiscalistes habitués de ce genre de dossier. Résultat, Jérôme Cahuzac devrait perdre au moins la moitié, voire…l’intégralité de ces 600.000 euros.
• Le scenario optimiste pour l’ex-ministre : "il va lui rester moins de la moitié". "Sur les 600.000 euros détenus à l’étranger et non déclarés, cela va lui coûter plus de la moitié", estime Me Ferrandini, avocat fiscaliste à Paris. Et ce spécialiste de préciser ce que risque l’ex ministre :
- une pénalité pour détention d’un compte non déclaré à l’étranger (1.500 euros si ce pays a signé une convention fiscale avec la France, 10.000 euros le cas échéant).
- une pénalité au titre de l’impôt sur les revenus (80% du redressement), mais aussi une pénalité sur les intérêts produits par ces 600.000 euros placés au cours des dix dernières années.
- une pénalité au titre de l’Impôt Sur la Fortune (ISF) puisqu’il a menti sur la valeur de son patrimoine, qui serait alors réévalué : environ 1.5% de la somme par an sur six années.
Dans ce scénario optimiste pour Jérôme Cahuzac, le fisc se contenterait de lui ponctionner plus de la moitié de son compte frauduleux, lui laissant un peu plus de 200.000 euros.
• Deux scenarios privilégiés par les experts : "on lui prendrait tout". Les fiscalistes consultés en conviennent, il est plus probable que Jérôme Cahuzac perde l’intégralité de son trésor caché.
Avocat spécialisé en droit fiscal, Paul Duvaux envisage un autre scénario, bien plus sévère pour l’ex-ministre : "s’il s’agit de revenus non déclarés et que les faits ne sont pas prescrits (tant pour l’impôt sur les revenus que l’ISF*), il peut déjà donner toute la somme aux impôts".
Autre scénario possible, mais tout aussi pessimiste : "le fisc pourrait appliquer le dispositif que Cahuzac a lui-même instauré" fin 2012, une taxation forfaitaire à hauteur de 60% des fonds placés à l’étranger, non déclarés et dont le propriétaire ne peut expliquer l’origine. "Le fisc le taxerait alors à 60%, lui prenant donc 360.000 des 600.000 euros non-déclarés, auxquels s’ajouteraient une pénalité de 80% de cette taxe, soit 288.000 euros", détaille Paul Duvaux, avant de résumer : "au final, on lui prendrait tout et même plus puisqu’on arriverait à une amende de 648.000 euros".
Bilan du scénario le plus probable : Jérôme Cahuzac peut faire une croix sur son argent et pourrait même s’acquitter d’une amende supplémentaire.
© REUTERS
• Et ça pourrait ne pas s’arrêter là. Si la majorité des fiscalistes interrogés penchent pour le second scénario, un autre dénouement plus sombre encore reste à envisager : que l’ex-ministre perde l’intégralité de ses 600.000 euros mais qu’il fasse aussi l’objet d’un redressement plus général.
"Les contrôleurs peuvent aussi penser que la fraude ne concerne pas que les 600.000 euros révélés par la presse", prévient Paul Duvaux. "Ils pourraient alors se lancer dans un contrôle de toutes ses activités au cours des dix dernières années, un examen de situation fiscale personnelle (EFSP) très difficile durant lequel sa vie sera passée au peigne fin".
L’examen ne porterait donc plus sur son seul compte dissimulé, mais sur tous ses revenus au cours des dix dernières années. Un scenario plus que risqué si les livres de comptes de Jérôme Cahuzac ne sont pas impeccables.
• Sans oublier la procédure pénale. En plus de ce chapitre fiscal, Jérôme Cahuzac risque par ailleurs une peine maximum d'emprisonnement de cinq ans et une amende de 375 000 euros pour le blanchiment de fraude fiscale.
• Il aurait pourtant pu régler son cas. Jérôme Cahuzac aurait pourtant pu régulariser sa situation entre 2009 et 2010, en profitant de la cellule de dégrisement destinée aux évadés fiscaux et mise en place par son prédécesseur, Eric Woerth. Il aurait alors pu échapper aux poursuites pour fraude fiscale et négocier un redressement moins élevé. Des négociations sont aujourd’hui encore possibles, mais pour des clients restés discrets, ce qui n’est pas le cas Jérôme Cahuzac.
* Les délais de prescription sont variables en matière fiscale. Pour l’impôt sur les revenus, le fisc peut remonter jusqu’à 10 années en arrière, un délai raccourci à six années en matière d’impôt sur la fortune (ISF). Mais ces délais de prescriptions dépendent aussi de ce que Jérôme Cahuzax dira devant les juges dans la procédure pénale : ses déclarations pourraient faire sauter la prescription de droit commun.