Des normes...non obligatoires. Il existe désormais un cadre normatif pour les cigarettes électroniques. L'Association française de normalisation (Afnor) a présenté jeudi au public les deux premières normes de fabrication de cigarettes électroniques et de liquides, élaborées en concertation avec l'ensemble des parties prenantes du secteur, une première mondiale.
Ces normes ne sont pas imposées aux fabricants de liquides et de cigarettes, qui pourront choisir s'ils les respectent ou non. Mais les fabricants pourront désormais se servir de ce nouveau cadre pour vérifier que leurs produits sont bien "sécurisés". Quant aux vapoteurs, ils y gagneront en visibilité : ils pourront ainsi faire leur choix entre ceux qui choisissent de respecter ces normes et l'affichent et ceux qui ne les respectent pas.
Une norme pour les cigarettes, une norme pour les liquides. La norme XP D90-300-1, pour les cigarettes électroniques, et la XP D90-300-2, pour les liquides, définissent ainsi un certain nombre de critères techniques de sécurité sur lesquels pourront s'appuyer les fabricants. Elles établissent également les informations à communiquer aux consommateurs pour garantir le maximum de transparence sur les produits. "C'est une forme d'autorégulation du secteur", a souligné Olivier Peyrat, directeur général du groupe Afnor.
La norme XP D90-300-1 vise à prévenir le principal risque des ustensiles, à savoir la surchauffe de la source d'énergie ou de la chambre de vaporisation. Parmi les critères retenus, les vapoteuses devront être munies d'un système bloquant la vaporisation à 10 secondes.
La norme prévoit également sept tests pour que l'appareil "ne coupe pas, ne blesse pas, n'explose pas ou ne fuie pas". "Quand on le laisse tomber d'1m50, le liquide ne doit pas passer du côté de la batterie", explique Bertrand Dautzenberg, professeur en pneumologie et président de la commission de normalisation.
Des tests sur les revêtements sont en outre préconisés pour vérifier qu'ils ne libèrent pas de substances toxiques ou allergisantes, et des conseils indiquent comment éviter l'accident au moment du remplissage.
La norme XP D90-300-2, celle pour les liquides, concerne davantage la France dans la mesure où ces derniers sont la plupart du temps fabriqués dans l'Hexagone. Elle exige que les ingrédients utilisés soient de qualité pharmaceutique et de haute qualité alimentaire pour l'alcool et les mélanges aromatisants. Sont par ailleurs interdites toutes les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques. Le flacon ne doit pas libérer de bisphénol A et doit être équipé d'un bouchon de sécurité en plus d'un bouchon compte-gouttes.
Une meilleure information du consommateur. Les deux normes comportent aussi un important volet d'information au consommateur sur la composition des produits, les doses de nicotine, les populations à risque, l'identité du fabricant et du distributeur, les consignes d'utilisation, etc... Les fabricants pourront s'appuyer sur ce cahier des charges pour s'auto-déclarer puis de se faire certifier s'ils le souhaitent, avant que la directive européenne sur les produits du tabac ne les y oblige en 2016.
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