L'Etat va renoncer aux 500 millions d'euros annuels générés par les dividendes et l'impôt sur les sociétés acquittés par la SNCF, pour résorber l'endettement du système ferroviaire, a annoncé mercredi Frédéric Cuvillier. "Il y a quelque chose qui n'a pas beaucoup de sens, c'est que l'on ait des dividendes et que l'on reçoive des impôts sur un système ferroviaire qui lui-même est lesté de 32 milliards de dettes. Donc cet effort-là, nous le ferons", a déclaré le ministre des Transports lors d'une rencontre avec la presse.
L'objectif principal de la réforme ferroviaire reste de stabiliser la dette du gestionnaire de l'infrastructure, Réseau Ferré de France (RFF), qui s'élève aujourd'hui à 31,5 milliards d'euros et dont le service augmente de plus de 1,5 milliard par an. Avec cette annonce, Frédéric Cuvillier embrasse la vision de Guillaume Pepy pour gommer ce déficit. Le président de la SNCF avait proposé en juin "un pacte national" comprenant trois paquets d'économies de 500 millions d'euros. Le premier paquet correspond à l'abandon par l'Etat des dividendes et de l'impôt sur les sociétés ponctionnés sur la SNCF, qui seraient réinjectés au bénéfice du nouveau gestionnaire d'infrastructure plutôt que d'alimenter le budget général.
La réunification de RFF et d'une partie de la SNCF (Direction de la circulation et SNCF Infra) au sein d'un gestionnaire d'infrastructure unifié doit permettre une économie supplémentaire de 500 millions, grâce aux gains de productivité engendrés par cette réorganisation. Les 500 millions d'euros restants doivent venir d'économies en interne à la SNCF.
Après avoir confirmé l'aide de l'Etat pour le premier paquet, Frédéric Cuvillier a souhaité voir se préciser les autres économies évoquées par Guillaume Pepy et Jacques Rapoport, le président de RFF, dans le cadre de la réforme. "Il y a trois paquets de 500 millions, on aimerait bien les voir vraiment", a estimé le ministre. L'examen de la réforme par le Parlement pourrait intervenir "au premier semestre 2014", a indiqué Frédéric Cuvillier.