La réforme de la fiscalité du patrimoine affolerait-elle les Français ? Définitivement adoptée mercredi et promulguée la semaine prochaine, la réforme alourdit notamment la taxation sur les successions et les donations. Le texte prévoit un relèvement des taux des deux tranches supérieures d'imposition des successions et donations de 35 % à 40 % et de 40 % à 45 %.
Les réductions sur les donations en fonction de l'âge sont supprimées et le texte porte de six à dix ans la durée entre deux donations. Conséquence, les Français se ruent en masse chez les notaires.
"Ne pas se précipiter"
Depuis quelques semaines, l'étude de Me Couzigou ne désemplit pas avant 22 heures. Les journées n'en finissent plus et le téléphone commence à sonner dès 6 heures du matin. Sur son bureau, la pile de dossiers concernant les donations a augmenté de 30%. En effet le temps presse. Beaucoup de clients ont engagé une course contre la montre pour échapper aux nouvelles règles fiscales moins avantageuses et certains veulent même faire une donation à tout prix.
"Une fois qu'on a donné, c'est irrévocable" :
La notaire en appelle à la raison. "C'est exponentiel, c'est de la folie depuis 15 jours. (...) C'est vrai que les gens sont angoissés, mais il faut quand même garder la lucidité, ne pas faire n'importe quoi", a-t-elle expliqué à Europe 1. "J'ai reçu aujourd'hui cinq personnes qui sont reparties tout guillerets parce qu'elles n'étaient pas concernées. (...) Il ne faut pas se précipiter parce qu'une fois qu'on a donné, c'est irrévocable".
Les autres dossiers en forte hausse ces dernières semaines, sont les cas de divorces avec rachat du bien immobilier par l'un des deux conjoints car là aussi les droits fiscaux vont bientôt grimper, ils devraient augmenter de plus de 120%.