Douze ans : c’est le temps qu’il aura fallu pour que l’accord soit appliqué. En 2002, les accords de libre circulation entre l’Union européenne et la Suisse imposaient aux Français qui travaillent en Suisse de cotiser pour la sécurité sociale hexagonale. Le lobby des frontaliers avait néanmoins réussi à repousser l’application de la règle au 1 juin 2014, rapporte Le Point. Elle est désormais active.
155 millions en 2015. Jusque là, les frontaliers payaient des assurances privées qui leur coûtaient peu cher (du fait de leur jeunesse moyenne) et qui leur permettaient d’être soigné de chaque côté de la frontière. Ils sont désormais obligés de cotiser comme tous les autres Français à hauteur de 6% puis 8% de leur revenu fiscale de référence à partir du 1er janvier 2016.
Grâce à ce retour, qui concerne 154.000 personnes payées en moyenne 5.000 euros, l’Etat français espère tirer 105 millions d’euros en 2015 puis 155 millions en 2016.
Forte opposition. Les premiers concernés ont pourtant tout tenté pour éviter d’être touchés par la règle. Ils avaient manifesté leur mécontentement en allant jusqu’à perturber la circulation et en écrivant abondamment au gouvernement. En vain, ils devront se mettre en règle progressivement, au plus tard le 1er mai 2015 pour ceux qui ont renouvelé leur contrat en mai 2014.
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