Une remontée de la TVA dans la restauration au taux plein pourrait toujours être décidée mi-novembre, l'annonce d'une hausse du taux intermédiaire, de 7% à 10%, ne remettant "pas en question" la concertation avec les professionnels, a-t-on souligné mardi à Bercy.
"Ce qui est dans le pacte de compétitivité est décorrélé de la concertation qui se poursuit et qui peut, dans l'absolu, aboutir à une remontée à taux plein", a précisé Bercy. L'enjeu pour les restaurateurs est donc désormais de savoir s'ils seront taxés à terme à 10% ou à 20%, le taux plein étant lui aussi augmenté au 1er janvier 2014, dans le cadre des mesures pour la compétitivité annoncées mardi.
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Abaissé en 2009, sous le quinquennat Sarkozy, de 19,6% à 5,5%, le taux de TVA dans la restauration était remonté ensuite à 7%. Le nouveau gouvernement a lancé une concertation sur cet avantage fiscal, pour examiner si les engagements pris par les professionnels en échange (baisse des prix, création d'emplois, conditions d'emplois et investissements) avaient été tenus.
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