Projet de loi Macron, suite. Alors q'il sera discuté en séance à partir du 26 janvier, les députés ont commencé, en commission, à s'attaquer à la réforme sur les règles d'ouverture des magasins le dimanche. Un point qui fait débat dans l'opposition et au sein même de la majorité. Alors que samedi soir, ils se sont contenté d'une discussion générale, ils ont commencé dimanche matin l'examen des amendements.
>> LIRE AUSSI - Le plan d'Emmanuel Macron pour doper la croissance
Les maires auront le libre choix. Le texte initial prévoyait l'ouverture, pour les commerces non alimentaires, de cinq dimanches par an sur simple demande. Ce nombre pouvait aller, sur autorisation du maire, jusqu'à 12 dimanches au total par an, payés double. Cette disposition était très contestée par de nombreux élus locaux qui craignaient que cela ne renforce les grandes surfaces ou l'attrait des grandes villes. Les perdants, selon eux, auraient été les commerces de centre-ville et les petites communes.
Devant ces critiques, la commission a adopté, avec l'aval d'Emmanuel Macron, le ministre de l'Économie, un amendement du rapporteur socialiste Stéphane Travert. Il supprime les cinq dimanches de plein droit, laissant donc aux élus un choix allant de 0 à 12 dimanches car, "dans la grande majorité des communes, les besoins commerciaux sont souvent inférieurs à cinq par an", selon lui.
Mais des oppositions toujours. "Nous sommes partis d'un point important: l'ouverture dominicale doit rester exceptionnelle et nous devons partir de la réalité des territoires", a souligné le rapporteur socialiste Stéphane Travert. Il a prévu de déposer de nombreux amendements afin de "libérer l'activité et d'arriver à plus de justice sociale". Pas sûr que cela calme les multiples oppositions aux propositions forgées par le ministère de l'Économie.
Les députés UMP présents à la commission ont fait part de leur scepticisme. "Je ne vois toujours pas comment on dépense l'argent le dimanche qu'on n'a pas la semaine", a jugé Jean-Frédéric Poisson. Il n'aura cependant "pas un regard malveillant" sur la ZTI à Paris.
Sur une autre musique, Jacqueline Fraysse du Front de gauche a rappelé que "le repos dominical doit rester un principe essentiel de notre droit". Elle a précisé que "c'est le seul jour de repos commun pour les amis, la famille". Pour l'écologiste Jean-Luc Roumegas, le travail du dimanche "est un recul pour l'ensemble des salariés".
>> LIRE AUSSI - Un tiers des Français prêt à travailler le dimanche pour gagner plus
Des socialistes pas emballés. "Le dimanche, c'est aussi le temps de la citoyenneté", a déclaré la député socialiste de Paris Sandrine Mazetier. Elle a déploré, pour illustrer ses dires, que "plusieurs milliers de salariés" des grands magasins à Paris n'aient pu participer à la grande marche républicaine du 11 janvier, premier dimanche des soldes. Monique Rabin, député socialiste de Loire-Atlantique, qui "n'est pas fan" du texte, a cependant salué la capacité d'écoute du ministre dans l'élaboration de certains amendements qui seront discutés dimanche.
Le rapporteur, Stéphane Travert, va notamment proposer de supprimer les cinq dimanches donnés de droit aux commerces.
>> LIRE AUSSI - Loi Macron : l'Elysée prêt à faire des concessions
Que prévoit le projet de loi ? Le projet de loi du gouvernement prévoit de créer trois nouvelles zones afin de réglementer l'ouverture dominicale des commerces.
Les zones commerciales (ZC) et les zones touristiques (ZT) vont remplacer les actuelles PUCE et "communes ou zones d'intérêt touristiques" qui ont des règles disparates.
Dans les zones touristiques internationales (ZTI), essentiellement le boulevard Haussmann et les Champs-Elysées à Paris, le travail sera possible le dimanche et le début de la période de nuit y sera porté à minuit, au lieu de 21 heures actuellement.
Des accords de branche pour fixer les compensations. "Sans accord, il n'y aura pas d'ouvertures", a prévenu le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron. Son projet de loi prévoit en effet que les ouvertures dominicales et les compensations qui en découlent soient le fruit de négociations par branche ou par entreprise. Des négociations qui devront quand même s'entendre sur des règles de compensation "homogénéisées" par le projet de loi.
>> LIRE AUSSI - Travail du dimanche : les compensations se négocieront