Un "rôle central", voilà comment le parquet a qualifié la place de Bouygues TP dans une affaire de travail dissimulé sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville. Trois jours après l'ouverture du procès, le tribunal correctionnel de Cherbourg a donc requis contre Bouygues TP une amende de 150.000 euros. De 2008 à 2011, 460 ouvriers étrangers ont été employés pour construire l'EPR mais sans que les cotisations sociales ne soient correctement versées.
Les règles de cotisations sociales "violées". Bouygues avait recruté ces ouvriers en partie via Atlanco, une agence d'intérim basée à Chypre. Pour le procureur de la République de Cherbourg, Eric Bouillard, "le recours à Atlanco n'a qu'un seul objectif, violer les règles de cotisations sociales" et trouver "une main-d'oeuvre la plus malléable possible".
Malgré les dénégations de Bouygues, ce procès est bien celui du "décalage entre le niveau de cotisations sociales patronales en France (51,7%) et leur niveau" dans d'autres pays européen (12,1% à Chypre), selon le président du tribunal Nicolas Houx.
Bouygues privé de marché public ? Pour avoir fait appel à des sociétés pratiquant le travail dissimulé, Bouygues pourrait être condamné à payer 150.000 euros d'amende. Philippe Goossens, l'avocat de Bouygues, ne veut pas croire "qu'on puisse condamner à mort une société pour des dysfonctionnements administratifs". En effet, si une amende de plus de 30.000 euros est inscrite au casier judiciaire d'une entreprise, celle-ci se voit de fait interdite d'accès aux marchés publics.
Ces amendes sont "bien inférieures aux bénéfices réalisés" par Bouygues TP, a cependant souligné le procureur Eric Bouillard, soit plusieurs millions d'euros de cotisations non payées.
Contre la société d'intérim Atlanco, la peine maximale a été requise, soit 225.000 euros d'amende, ainsi que l'interdiction de proposer ses services en France. Mais cette société, non présente lors du procès, n'a toujours pas été retrouvée par la justice française. Le parquet a requis des amendes de 80.000 euros contre d'autres entreprises ayant joué un rôle secondaire.
Déjà verbalisé en 2011. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait en 2011 verbalisé Bouygues TP après avoir découvert l'existence de travail dissimulé. EDF, maître d'œuvre du chantier, avait alors demandé à l'entreprise de BTP de régulariser la situation. Dans les jours suivants, les Polonais ont été ramenés "manu militari" dans leur pays, selon l'ASN, dans "des bus de la honte", selon l'avocat de la CGT Flavien Jorquera.
Pour Jean Fresneda, inspecteur de l'ASN, des problèmes similaires ont eu lieu sur le chantier de l'EPR en Finlande où Bouygues est aussi intervenu.
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