Interdiction de monter sur une échelle sans filet de protection, de travailler de nuit ou d'opérer sur une installation haute-tension… Le Code du Travail est un véritable casse-tête pour les employeurs faisant travailler des apprentis. Le ministre du Travail a déclaré jeudi vouloir mettre fin à cette situation. Un décret sera publié le 1er mai qui autorisera les apprentis à effectuer des travaux dangereux.
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Une simple déclaration... Sur simple déclaration à l'inspection du travail, les employeurs pourront faire faire à leurs apprentis des travaux dangereux.
"Je vais prendre un décret concernant les travaux dits dangereux des jeunes (apprentis), qui va sortir prochainement, avant le mois de mai", a annoncé jeudi au Sénat le ministre du Travail François Rebsamen.
Le texte, actuellement en phase de consultation, sera soumis ensuite au Conseil d'État, en vue d'une "entrée en vigueur au 1er mai", a précisé le ministère.
.. qui va remplacer une demande d'autorisation. Actuellement, un chef d'entreprise doit obtenir l'aval de l'inspection du travail avant de pouvoir embaucher un apprenti mineur qu'il compte affecter à des tâches dangereuses. Un travail en hauteur par exemple ou en contact avec des machines dangereuses.
À l'avenir, "l'employeur devra simplement déclarer à l'inspection du travail qu'il recrute des apprentis et spécifier les travaux qu'ils font", a expliqué le ministère. Cette "déclaration ne sera plus nominative mais par lieu de travail", a-t-il précisé.
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L'Etat veut faire confiance aux employeurs. "On fait le pari que les employeurs sont responsables, qu'ils sont investis sur les conditions de sécurité", a poursuivi le ministère". Ils doivent ainsi s'assurer "que tous les moyens sont bien mis en place pour recruter des apprentis dans des conditions de sécurité maximales". Ce sera le rôle de l'Inspection du Travail de contrôler si tel est bien le cas.
Le ministère du Travail rappelle cependant que l'apprenti doit avoir été formé et évalué dans sur la gestion des situations dangereuses par son employeur ou dans son CFA (centre de formation des apprentis).
Un plan pour l'apprentissage qui ne porte pas ses fruits. Cette mesure, réclamée notamment par les entreprises du bâtiment et de l'industrie, fait partie d'un plan de relance de l'apprentissage, impulsé fin septembre par le président François Hollande qui comprend entre autres des primes à l'embauche d'apprentis. Mais les résultats tardent à venir, les entrées en apprentissage ont une nouvelle fois baissé de 3% en 2014, après un recul de 8% en 2013.
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