La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, ont présenté lundi le budget de la Sécurité sociale pour 2015. Et le gouvernement a de nouveau décidé de mettre à contribution les familles pour réduire le déficit de la Sécu. Le projet de loi prévoit en effet 700 millions d'euros d'économies sur la branche famille en 2015, à travers plusieurs mesures. En revanche, il n'y aura finalement pas de gel des prestations familiales, qui continueront à être indexées sur l'inflation.
>> Voici les principales mesures présentées par le gouvernement :
• La prime à la naissance sera divisée par trois à partir du deuxième enfant. Cette prime sera ramenée à 308 euros pour les deuxièmes naissances et les suivantes, pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2015, contre 923,08 euros actuellement. Cette mesure doit permettre d'économiser 250 millions d'euros.
• Le congé parental sera à nouveau réformé. Une loi promulguée en août, mais pas encore entrée en vigueur, l'avait déjà modifié pour inciter davantage d'hommes à le prendre. Le congé devait être porté de six mois à un an maximum pour un premier enfant, si les deux parents le prenaient, et il devait rester de trois ans maximum à partir de deux enfants, mais à condition que le second parent prenne six mois. Le gouvernement veut maintenant accroître ce partage à partir du deuxième enfant, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015. Mais le nombre de mois à prendre par le second parent pour éviter que le congé soit raccourci n'a pas été précisé, et sera déterminé par décret.
• Les aides à la garde d'enfants seront rabotées pour les ménages les plus aisés. Ainsi, le complément de mode de garde accordé aux ménages qui font appel à une assistante maternelle ou à une nounou à domicile dépendra un peu plus des revenus.
• 460.000 retraités assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) passeront du taux réduit de 3,8% au taux normal de 6,6%. Le principe : le taux de CSG ne sera plus calculé en fonction de l'impôt sur le revenu, mais des pensions réelles perçues par les retraités. Le but : éviter que des retraités aisés bénéficient du taux réduit. Certains d'entre-eux, en effet, avaient une pension élevée mais ne payaient pas ou peu d'impôt sur le revenu, car ils bénéficiaient de crédit d'impôts (en employant un aide à domicile par exemple). Ils bénéficiaient donc également du taux de CSG réduit.
• Le projet de loi propose de réduire la dépense à l'hôpital de 520 millions d'euros en mutualisant notamment les systèmes d'informations ou les achats. Le "virage ambulatoire", plus de soins réalisés dans les cabinets médicaux et moins à l'hôpital, doit permettre de dégager 370 millions d'économies.
• Le gouvernement vise plus d'un milliard d'économies sur les médicaments, dont la moitié en faisant baisser leur prix, l'autre moitié étant liée au développement des génériques.
Le "trou" ne sera pas comblé avant 2019. Le gouvernement prévoit de réduire le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) à 13,4 milliards d'euros en 2015, après 15,4 milliards en 2014. L'objectif de réduction du "trou" de la Sécu n'a pas été tenu en 2014. Alors que le gouvernement visait sur un déficit inférieur à 10 milliards d'euros pour le régime général, celui-ci s'établira finalement à 11,7 milliards, avait annoncé Marisol Touraine dimanche. D'où la nécessité d'effectuer des économies supplémentaires, même si aucun retour à l'équilibre n'est attendu avant 2019, a précisé lundi le gouvernement.
Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sera examiné par le Parlement cet automne, parallèlement au projet de loi de finances (PLF) qui fixe le budget de l'Etat pour 2015. Les discussions s'annoncent tendues avec les "frondeurs" du Parti socialiste, qui contestent la politique économique du gouvernement.
"Ce gouvernement aime les familles, il les soutient, les accompagne", a assuré Marisol Touraine. Mais sitôt les mesures connues, la droite s'est empressée de les critiquer. Sur Europe 1, le député UMP Christian Jacob a ainsi dénoncé "un matraquage sans précédent de la famille".
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