À la suite des résultats de ces audits, des "mesures de restructuration de leur dette" sera proposées aux agriculteurs ayant souscrit à la démarche de diagnostic.
Le plan de soutien de l'État à l'agriculture, lancé en octobre et comprenant en particulier de garanties de prêts, va être prolongé jusqu'au 31 décembre, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de l'Agriculture et de Matignon.
Des audits économiques. Dans ce cadre, les exploitations agricoles en "grande difficulté" se verront proposer la réalisation d'un audit économique et financier financé sur fonds publics, suivi de diverses mesures de "restructuration de leur endettement", a informé le Premier ministre Bernard Cazeneuve dans une lettre adressée à Christiane Lambert, présidente par interim de la FNSEA, qui tient son 71ème congrès à Brest.
"La très grande majorité des exploitations en difficultés conjoncturelles", liées au climat et aux mauvaises récoltes par exemple, a pu trouver directement auprès des banques "des solutions de financement à court terme ou de restructuration de leurs prêts", indique le Premier ministre Bernard Cazeneuve. Restent les exploitations "en grande difficulté", "qui n'ont pas pu apporter à leurs banquiers les garanties de leur capacité à poursuivre leur activité", souligne la lettre.
Évaluer l'ampleur de la crise agricole. Le gouvernement, qui reconnaît avoir du mal à estimer l'ampleur exacte de la crise agricole, ne chiffre pas le nombre d'exploitations menacées de disparition par le surendettement. Mais il avait été estimé à 20.000 par l'ex-président de la FNSEA, Xavier Beulin, dans une interview peu avant son décès le 19 février. "Il me semble utile de proposer à ces exploitations la réalisation d'un diagnostic financier et économique permettant de garantir que les mesures qui seront mises à leur disposition répondent bien à la nature structurelle des difficultés auxquelles elles font face", indique le Premier ministre.
Une prise en charge de la dette de 50%. Les agriculteurs "ayant souscrit à la démarche de diagnostic" se verront ensuite proposer des "mesures de restructuration de leur dette", incluant des années "blanches", c'est-à-dire un report des annuités d'emprunt. L'État s'engage aussi à rendre éligible aux restructurations les prêts dits "modulables", qui ne l'étaient pas jusqu'à présent, et à augmenter à 50% sa prise en charge des frais de restructuration de dette. Ce plan, déjà prolongé une fois jusqu'en juin, est prolongé "jusqu'au 31 décembre 2017". Jusqu'ici, il a rencontré peu de succès. Moins de 100 exploitations y ont eu recours, selon une source au cabinet du ministre de l'Agriculture.