La mesure a été décriée lors de son vote à l'Assemblée nationale en octobre dernier. Mais elle sera bien appliquée à partir du 1er juillet prochain. Les allocations familiales vont désormais être calculées en fonction des revenus des parents. Jusqu'à aujourd'hui, c'est le principe d'universalité qui primait, soit le versement de la même somme aux familles, en fonction seulement du nombre d'enfants. Le barème de ces "nouvelles" allocations a été récemment publié dans un décret. Ce sont les foyers les plus aisés qui vont être impactés par ces changements.
Vous gagnez moins de 5.595 euros par mois ? Les montants retenus sont proches de ceux qui avaient été avancés lors de l'examen par les députés du projet de loi portant sur le financement de la Sécurité sociale. Si vous êtes un ménage gagnant moins de 5.595 euros net par mois, soit 67.140 euros par an, les allocations resteront inchangées.
Cette aide ira donc de 129 euros pour deux enfants à 460 euros si vous en avez quatre. Et pour chaque enfant en plus, c'est 165,72 euros supplémentaire. Le petit supplément en cas d'enfant de plus de 14 ans, un temps repoussé à l'âge de 16 ans dans le projet de loi, sera finalement toujours d'actualité.
Divisées par deux ou par quatre pour les autres. Si votre foyer cumule des revenus situés entre 5.595 et 7.457,80 euros par mois, les allocations seront divisées par deux. Pour deux enfants, les parents recevront donc 64,67 euros et à l'autre bout de l'échelle, pour quatre enfants, la somme sera de 230,39 euros. En cas d'enfant supplémentaire, la famille touchera 82,86 euros en plus.
Pour ceux qui gagnent plus de 7.457 euros par an, les allocations familiales seront, elles, divisées par quatre, soit une somme de 32,34 euros en cas de deux enfants.
Au total, ce sont 500.000 familles qui vont être concernées par ces baisses, soit environ 10% des bénéficiaires de cette aide.
Un lissage pour limiter la casse. Un sous-amendement du projet de loi prévoyait un lissage lors des passages de seuils. Le décret précise en effet que des compléments seront versés aux familles qui franchissent de peu la limite des 5.595 euros.
Par exemple, un couple qui gagne 5.615 euros par mois, soit 20 euros au-dessus du premier seuil, touchera bien l'allocation correspondante, soit 64,67 euros mais aussi un complément de 45 euros.
Une revalorisation tous les 1er janvier. Le décret prévoit une revalorisation des allocations familiales tous les 1er janvier en lien avec l'inflation. Pour 2015, celle qui était prévue au 1er avril n'a pas eu lieu en raison du gel de la majorité des prestations sociales. Elle a été repoussée au 1er octobre.