Selon le quotidien Les Échos, l'État n'aurait pas le droit juridiquement d'acheter les 15 rames de TGV devant permettre le sauvetage d'Alstom-Belfort.
Et si l'État s'était un peu emballé en commandant des trains pour sauver l'usine Alstom de Belfort ? En octobre, le gouvernement avait annoncé un plan pour éviter la fermeture de l'usine, promettant la commande de 15 rames de TGV et le sauvetage de 400 emplois.
Un problème juridique. Mais le gouvernement a visiblement confondu vitesse et précipitation. Selon le quotidien Les Échos, cela ne colle pas sur le plan juridique.L'État n'aurait en effet pas le droit d'acheter ces rames du fait d'un contrat de 2007, affirment ses services.
Un achat par la SNCF ? Pour respecter ce vieux contrat et s'en sortir, et ne pas avoir à passer par un appel d'offres, il faudrait que la SNCF achète directement ces quinze rames. Mais du côté de la compagnie, on traîne les pieds. L'État pourrait alors mettre la main à la poche et financer ces rames achetées par la SNCF. Un système utilisé pour l'achat de trains régionaux, précise Les Échos. Mais là encore, les spécialistes de Bercy ont des doutes. Ce schéma serait juridiquement fragile.