Entre 600 millions et un milliard d’euros. La facture des inondations qui ont paralysé les régions bordant la Seine s’annonce élevée. Derrière ces chiffres, ce sont des milliers de particuliers et d’entreprises dont la vie a été bouleversée par les intempéries. Maintenant que le niveau de l’eau commence à redescendre, les sinistrés vont se tourner vers leur compagnie d’assurance. Encore faut-il connaître et respecter les procédures d’indemnisation, et elles sont nombreuses. Mode d'emploi, que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu ou pas.
• Le préambule : vérifier ce que prévoit votre contrat d’assurance. Avant de se lancer dans de nombreuses procédures, mieux vaut d’abord vérifier quel type de contrat d’assurance vous avez signé. En cas de doute sur le type de contrat souscrit, il est conseillé de contacter directement votre assureur pour éviter de perdre du temps à documenter un sinistre qui ne sera pas indemnisé. En effet, si tous les contrats d’assurance multirisques habitation et ceux portant sur les dommages incendie et dégâts des eaux permettent d’être couvert en cas de catastrophe naturelle reconnue par l’Etat, ce n’est pas le cas pour les assurances au tiers. Il faut également regarder le montant des franchises prévues par le contrat d’assurance, c’est-à-dire la somme restant quoi qu'il arrive à la charge de l’assuré.
• La priorité : réaliser un constat le plus détaillé possible. Nettoyer son logement est un mauvais réflexe. Avant même de déblayer votre logement pour le rendre à nouveau habitable, collectez le maximum d’informations sur l’ampleur des dégâts : réalisez une liste la plus détaillée et prenez de nombreuses photographies. N'hésitez pas à multiplier les clichés et les angles de vue, notamment pour les biens qui ont le plus de valeur (voiture, matériel électroménager, mobilier, etc.). Autre détail qui a son importance : il ne faut pas jeter les biens endommagés, même s’ils prennent de la place et ne fonctionnent plus. Les compagnies d’assurance les étudieront pour estimer les dommages : s’ils ont été jetés, il sera plus difficile d’être indemnisé.
• Puis retrouver des factures. Une fois établie la liste des biens endommagés ou perdus, il reste à prouver qu’ils étaient bien à vous et qu’ils avaient une certaine valeur. Après avoir établi un panorama des dégâts, il faut donc retrouver tous les documents qui aideront les assureurs à chiffrer les dégâts. L’idéal est de mettre la main sur les factures d’achat, mais d’autres documents peuvent être pris en compte par les assurances : factures de réparation, bons de garantie, expertises, contrats d’entretien, contrats de locations, photographies, etc. N’oubliez pas que certains de vos proches ont pu conserver les factures des cadeaux qui vous ont été faits. Pensez à leur demander s’ils les ont encore.
• Quels sont les biens pouvant être indemnisés ? L’assurance prend en charge les dommages causés à l'ensemble des biens d'habitation ou de celui d'un lieu professionnel : bâtiments, véhicules, matériel, mobilier, bétail, récoltes, etc. Le détail de ces biens se trouve sur le site de la Fédération française des assurances. Certains biens ne sont pas couverts, même en cas de catastrophe naturelle : c'est le cas des véhicules assurés au tiers (donc uniquement en responsabilité civile). Tout comme les dommages corporels. Ou encore les bateaux et les marchandises transportées, les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au bétail non enfermé.
Autre précision de taille : ne peuvent être indemnisés que les biens endommagés directement par le sinistre. Toutes les conséquences indirectes ne sont pas prises en charges : appareils ménagers endommagés par une surtension électrique mais pas par les eaux, frais de relogement, de déplacements, pertes indirectes, etc.
• Faire sa déclaration de sinistre. Ce n’est qu’après avoir constaté l’ampleur des dégâts et trouvé des justificatifs que vous pouvez faire votre déclaration. La procédure classique consiste à l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception, mais certaines compagnies d’assurance ont mis en place des procédures de déclaration en ligne, voire au téléphone lorsque les montants en jeu sont limités.
• Que change l’arrêté de catastrophe naturelle ? Ce document publié par le gouvernement est d’une importance fondamentale puisqu’il facilite les démarches des sinistrés et améliore la prise en charge par les assurances en enclenchant systématiquement la garantie catastrophes naturelles. Mais pour bénéficier de ce régime particulier, il faut résider dans une commune qui figure sur cette liste. Le gouvernement a promis de publier ce document mercredi ou jeudi.
• Quels sont les délais ? En règle générale, l’assuré doit effectuer sa déclaration au maximum cinq jours ouvrés après avoir constaté les dégâts. Mais ce délai est plus long en cas de catastrophe naturelle : l’assuré a alors dix jours ouvrés après la publication de l’arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les procédures d’indemnisation sont donc très normées mais les compagnies d’assurance peuvent se montrer plus flexibles lorsqu’il s’agit d’un sinistre d’ampleur ayant ravagé toute une région. De leur côté, les assureurs ont trois mois maximum pour indemniser leurs clients.
• Doit-on payer quand même une franchise ? Comme pour d’autres sinistres, les assureurs ne règlent pas entièrement la facture : l’assuré doit s’acquitter d’une franchise. Cette dernière est de 380 euros pour les habitations, les véhicules à moteur et autres biens à usage privé. Pour les biens à usage professionnel, la franchise représente 10 % du montant des dommages, avec un minimum de 1.140 euros, sauf si le contrat d’assurance prévoit d’autres chiffres.
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• Que faire si on n’a pas les moyens d’attendre l’indemnisation ? Pour ceux qui n’ont aucune réserve financière, attendre trois mois peut sembler très long, surtout lorsque son logement est devenu inhabitable. Le gouvernement a donc annoncé lundi la création d’un fonds "d'extrême urgence" destiné aux sinistrés des inondations "sans ressources ayant tout perdu". Cette enveloppe servira à avancer de l’argent aux sinistrés qui ne peuvent pas attendre. Le gouvernement est également en train de préparer des mesures exceptionnelles pour les professionnels, y compris les agriculteurs.
• Que faire en cas de désaccord avec son assureur ? Lorsque les dégâts sont importants, les compagnies d’assurances dépêchent sur place des experts pour évaluer le montant du sinistre. Mais il arrive que l’assuré soit en désaccord avec l’estimation de l’expert, reprochant à ce dernier de sous-estimer le montant des dégâts. Si c’est le cas, il est possible de demander à son assureur une contre-expertise réalisée par un deuxième expert. Si cette dernière contredit la première, un troisième expert peut être nommé pour départager les deux chiffrages réalisés auparavant.
• Que faire si on est locataire et non propriétaire ? Un locataire peut également être indemnisé, non pas pour le logement qu’il occupe mais pour les biens qui s’y trouvaient. Attention, ce dernier doit se tourner vers son propre assureur, et non vers celui de son propriétaire. Le premier réflexe est d’avertir le propriétaire du logement. Dans sa déclaration, le locataire doit également déclarer les sinistres constatés à l’intérieur du logement. Les procédures sont les mêmes que celles décrites précédemment.
• Quels sont les cas où l’assurance ne fonctionne pas ? Dernier point qui a son importance : ce n’est pas parce que l’Etat a promis de publier un arrêté interministériel et de mobiliser le fonds d'indemnisation des catastrophes naturelles que tout le monde sera indemnisé. C’est notamment le cas des biens assurés au tiers, ainsi bien évidemment que des biens ne respectant pas la loi. Les logements bâtis sur des zones inconstructibles ou ne respectant pas les règles administratives ne seront pas pris en compte. Le propriétaire d’une maison qui s’est permis de l’agrandir sans permis de construire ne pourra par exemple pas demander une indemnisation sur cette partie du logement. Tout comme les personnes n’ayant souscrit aucune assurance.
• Est-il possible de réparer soi-même son logement ? Par amour du bricolage, manque de moyens ou soucis du travail bien fait, certains d'entre vous peuvent être tentés de faire eux-mêmes les travaux de rénovation. Mais vous prenez le risque de ne pas être indemnisé par votre assurance car cette dernière argumentera qu’il lui est difficile de chiffrer les dégâts et les coûts de réparation. Pour éviter une telle déconvenue, il faut donc d’abord prévenir son assureur et lui demander s’il accepte que vous fassiez les réparations vous-mêmes. Ce dernier peut alors exiger qu’un expert fasse un rapport avant d’engager les travaux. Ce n’est qu’après que vous pouvez commencer à réparer votre logement en prenant soin de conserver toutes les factures liées à ces travaux.
>> Retrouvez, sur le même sujet, l'interview de Bernard Spitz, président de l'Association française de l'assurance, lundi matin sur Europe 1 :
Inondations, assurances : quelles démarches...par Europe1fr