Bientôt du neuf du côté des congés payés ? C'est possible. Les députés socialistes ont en effet déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à simplifier les règles des congés payés. Il prévoit que la période de référence se cale sur l'année civile. Il pourrait aussi permettre aux salariés se faisant renvoyer pour "faute grave" de ne pas perdre les congés qu'ils n'ont pas pris. Ces possibles nouveautés seront à suivre de près "dès la rentrée", a indiqué dans un tweet Bruno Le Roux, chef de file des députés socialistes et rapporteur du texte.
Du 1er janvier au 31 décembre. Le texte vise à "apporter deux améliorations quant aux règles organisant les droits à congés", rapporte le site Actuel RH.
La proposition de loi observe que la période de référence actuelle, comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai "est inadaptée à la vie du travail contemporaine" notamment en raison du "décalage" avec la période de prise de congés qui "comprend obligatoirement la période principale du 1er mai au 1er octobre".
Pour une meilleure adéquation, les députés socialistes proposent donc de fixer "le point de départ de la période annuelle de référence" au 1er janvier de chaque année - ce que certaines entreprises font déjà. Ils suggèrent aussi de permettre aux salariés de reporter "jusqu'au 1er juillet de l'année suivante" les congés acquis entre le 1er octobre et le 31 décembre.
Conformité avec une réglementation européenne. Le texte propose également de "supprimer la perte de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde". L'objectif de cette mesure ? Permettre à la France d'être en conformité avec la réglementation européenne. Il s'agit de garantir que le salarié ne soit pas privé "de la garantie européenne de quatre semaines de droits à congés".