La liste d'opposition au démarchage téléphonique, qui permettra aux consommateurs de refuser de faire l'objet de sollicitations commerciales par téléphone, entrera en vigueur à l'automne.
On a tous été sollicité par téléphone par des démarcheurs. Les raisons de leurs appels sont de plus en plus nombreuses, de la promotion d'une nouvelle mutuelle, à la proposition d'un changement de contrat téléphonique. Et cette pratique commerciale peut se révéler intrusive. Un nouveau dispositif, accessible aux consommateurs dès cet automne, devrait permettre de s'inscrire sur une sorte de "liste rouge" pour ne plus faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone.
Renouvelable tous les trois ans. La création de cette liste, initiée par la secrétaire d’Etat chargée du commerce et de la consommation, Carole Delga, a été votée dans le cadre de la loi consommation de mars 2014. Le décret d'application a été publié jeudi au Journal officiel. Cette liste permettra d'apporter "une réponse à la préoccupation largement exprimée par les consommateurs, de maîtriser les sollicitations téléphoniques dont ils font l'objet", indique Carole Delga.
Dans le détail, il s'agit d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique, à laquelle il faut s'inscrire gratuitement sur un site Internet, qui sera en ligne dans quelques mois. Vous pourrez y entrer votre numéro de fixe, mais aussi votre numéro de portable. La liste ne comportera toutefois que les numéros de téléphone désignés par les consommateurs. Cette liste d'opposition au démarchage est valable pendant 3 ans. Il faut donc bien penser à renouveler son inscription sur "liste rouge".
15.000 à 75.000 euros d'amende en cas de non respect de la liste. Et le vrai changement par rapport à ce qui existe déjà pour éviter ces nuisances, c'est que les professionnels auront l'obligation de respecter votre choix. Ils devront en effet vérifier avant vous appeler que vous n'êtes pas inscrit sur cette liste. Une liste qu'ils devront d'ailleurs mettre à jour au moins une fois par mois.
La gestion de la liste sera confiée à un organisme désigné par arrêté du ministre de l'Economie pour une durée de cinq ans. Cette désignation interviendra dans les prochaines semaines, à l'issue de la procédure de mise en concurrence actuellement en cours, précise le cabinet de Carole Delga.
Les agents de la répression des fraudes pourront obtenir de l'organisme en charge de la gestion de la liste toute information pour s'assurer du respect par les professionnels concernés de leurs obligations. Et si les appels persistent, ces sociétés risqueront des amendes, pouvant aller de 15.000 à 75.000 euros.