Près de deux ans après l’ouverture d’une information judiciaire, c’est officiel : la banque BNP Paribas, et plus précisément sa filiale BNP Paribas Personal Finance, a été mise en examen lundi. Qu’est-il donc reproché à la banque d’un monde qui change ? D’avoir proposé à ses clients des prêts immobiliers indexés sur le franc suisse sans les prévenir des risques que cela induisait. Accusée d’avoir mal informé ses clients, la banque a été mise en examen pour pratique commerciale douteuse.
Les prêts Helvet Immo dans le viseur de la justice. Les faits reprochés à la BNP Paribas remontent aux années 2008-2009, à quelques mois de la chute de la banque Lehmann Brothers et de la grave crise financière des subprimes. Les taux d’intérêt des prêts immobiliers oscillent alors entre 4,5% et 5,5% mais certains acheteurs pensent pouvoir trouver de meilleurs taux. Cela tombe bien : la BNP Paribas propose alors des prêts immobiliers libellés en franc suisse et qui paraissent moins cher. Leur principe ? Les mensualités restent fixes et si la monnaie helvétique venait à évoluer sensiblement, ce qui est alors présenté comme quasi-impossible car le franc suisse est considéré comme l’une des monnaies les plus stables au monde, l’emprunteur verra la durée de son emprunt rallongé de quelques mensualités.
Bref, le prêt Helvet Immo est présenté comme une bonne affaire et séduit près de 4.600 emprunteurs. Sauf que ces derniers n’ont pas pris le temps de bien lire le fonctionnement de ce prêt : en cas d’envolée du franc suisse, ils devront payer plus, beaucoup plus. Et c’est malheureusement ce qui est arrivé.
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Un montant à rembourser qui grimpe de 50%. En effet, suite à la crise des subprimes puis à celle de la dette en zone euro, la planète finance s’affolent et déplace massivement son argent vers la Suisse, présentée comme un Eldorado de stabilité. Sauf que cette migration fait grimper le cours de la monnaie suisse… et donc la valeur des emprunts commercialisés par la BNP. Résultat, certains emprunteurs ont vu leur dette exploser, souvent de 30 à 50%.
C’est notamment ce qui est arrivé à un couple installé à Bures-sur-Yvette, dans l'Essonne : en 2009, il a contracté un emprunt en francs suisses valant alors 169.000 euros. Sauf que cet emprunt vaut désormais 238.000 euros, soit un bond de 40%.
Une avalanche de plaintes contre la banque. Estimant ne pas avoir été prévenus des risques d’un tel emprunt libellé en monnaie étrangère, certains clients de la BNP ont donc décidé de poursuivre la banque en justice. 550 clients ont ainsi porté plainte au pénal, estimant que BNP n'a pas respecté son devoir d'information.
Pour ces derniers, la mise en examen de la BNP Paribas est un soulagement. "Un mise en examen est une étape très importante", souligne leur avocat, maître Constantin-Vallet, avant d’ajouter : "cela signifie que la justice est maintenant saisie d’un dossier qui parait solide et cela leur permet d’espérer que les juges puissent condamner la banque et donc leur octroyer une indemnisation". De son côté, BNP Paribas prend acte de cette mise en examen et indique vouloir coopérer avec la justice pour démontrer sa bonne foi.
Un cas pas si anecdotique. Ces emprunteurs rattrapés par l’envolée du franc suisse ne sont pas seuls dans leur malheur. D’autres acteurs, pourtant bien mieux armés pour comprendre la finance, se sont eux aussi fait avoir, et pas des moindres : des collectivités territoriales et des hôpitaux ont notamment contractés de tels prêts libellés en monnaie étrangère. Un document confidentiel de la banque Dexia Crédit Local estimait que 5.500 collectivités territoriales ont contracté de tels emprunts entre 1995 et 2009. Du côté des hôpitaux, ce n’est pas mieux : sur l’ensemble des emprunts contractés par les hôpitaux, Finance active, une société de services technologiques et financiers, estimait dans un rapport publié en 2011 que 20% étaient toxiques.