La Commission européenne a décidé de relever le plafond des aides nationales d'Etat aux agriculteurs de 15.000 à 25.000 euros pour les aider "à faire face à une crise dans leur pays", a-t-elle annoncé vendredi.
Les nouvelles règles s'appliqueront en mars. Les nouvelles règles s'appliqueront dès le 14 mars, à deux mois des élections européennes. "Nous avons eu de nombreux exemples au cours des dernières années où nous avions le sentiment que les règles en matière d'aides d'Etat n'étaient pas assez généreuses pour aider les États membres à faire face, de temps en temps, à une crise dans leur pays", a expliqué le commissaire à l'Agriculture Phil Hogan.
Elles concernent les aides de "minimis". Les nouvelles règles concernent les aides "de minimis", que les autorités nationales peuvent distribuer aux agriculteurs sans accord préalable de la Commission, dans la limite d'une enveloppe nationale qui leur est accordée. Actuellement plafonnées à 15.000 euros par agriculteur sur une période de trois ans, elles vont pouvoir monter jusqu'à 20.000 euros, voire 25.000 euros si un Etat ne dépense pas plus de la moitié de son enveloppe pour une seule filière en particulier, explique par ailleurs la Commission dans un communiqué.
Pour les pays qui optent pour ce plafond le plus élevé, il leur faudra créer "des registres obligatoires" au niveau national. "Cela aidera à garder une trace des aides accordées", précise la Commission. Les règles sont très précises car il est nécessaire de ne pas créer des "distorsions de concurrence" au travers de ces aides nationales. "Nous aurions été critiqués pour ne pas avoir des règles du jeu équitables", a souligné Phil Hogan.