Le gouvernement a présenté un cinq milliards d'euros d'économies additionnelles. Ces mesures seront prises par voie d'amendements au projet de loi de finances 2025 et font partie de l'effort de 60 milliards d'euros décidé dans le cadre du budget pour ramener le déficit à 5% du PIB.
Le gouvernement a détaillé dimanche 5 milliards d'euros d'économies additionnelles visant notamment l'aide au développement, la culture, les dispositifs de soutien au verdissement des véhicules ou encore les congés maladie dans la fonction publique. Ces mesures détaillées par les cabinets des ministres du Budget et de la Fonction publique seront prises par voie d'amendements au projet de loi de finances 2025 et font partie de l'effort de 60 milliards d'euros décidé dans le cadre du budget pour redresser les comptes et ramener le déficit à 5% du PIB.
"Il s'agit d'un alignement sur les pratiques du privé"
Sur ces 60 milliards d'euros, 20 milliards proviennent de hausses d'impôts et 40 milliards de réductions des dépenses, dont 20 milliards pour l'État. Sur ces 20 milliards d'euros, 15 milliards étaient déjà fléchés dans les projets de budget 2025 de l'État et de la Sécurité sociale, mais il restait 5 milliards d'euros à détailler. Sur ce dernier total, la fonction publique est mise à contribution avec 1,2 milliard d'euros d'économies attendues via l'augmentation des jours de carence, qui passeraient à 3 jours, contre un jour actuellement, et par le plafonnement à 90% de la rémunération les trois premiers mois d'un congé maladie ordinaire, contre 100% à l'heure actuelle.
"Il s'agit d'un alignement sur les pratiques du privé", a souligné le cabinet du ministre de la Fonction publique lors d'un échange avec la presse. Il s'appuie sur un rapport rendu en septembre évaluant à 900 millions d'euros les économies sur le plafonnement de la rémunération à 90% pendant un congé maladie ordinaire et à 289 millions d'euros le passage à 3 jours de carence et rappelle que les exceptions prévues par la loi seront respectées (grossesse, affection de longue durée, accidents de service, invalidité, maladies graves...).
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"Nous nous basons sur un constat qui est la forte augmentation de l'absentéisme dans la fonction publique depuis une dizaine d'années. En dix ans, le nombre de jours d'absence est passé de 43 millions de jours en 2014 à 77 millions de jours en 2022, ce qui représente une augmentation de près de 80%" ont fait valoir les services ministériels. "Nous commencerons d'en échanger aujourd'hui avec les organisations syndicales et nous espérons que ce dialogue pourra se poursuivre, toutefois le débat parlementaire est pleinement légitime à s'emparer de ces questions", ont-ils souligné.
2,6 milliards d'économies proviennent de l'annulation de la réserve de précaution des ministères
Plus de la moitié de ces 5 milliards d'économies additionnelles, soit 2,6 milliards, proviennent de l'annulation d'une partie "significative" de la réserve de précaution de quasiment tous les ministères et de leurs opérateurs. Les ministères de la Défense, de l'Intérieur, de la Justice, de l'Enseignement supérieur et des Outremer ne seront pas concernés. Le détail de la manière dont les ministères vont répartir ces économies sera connu dans les jours qui viennent, au fur et à mesure que le gouvernement déposera les amendements.
S'y ajoute un bloc d'1 milliard d'euros d'"économies ciblées" sur des politiques publiques, dont 640 millions d'euros de baisse pour l'aide au développement, 55 millions de baisse pour la culture, notamment l'audiovisuel public et le recentrage du Pass Culture, et 300 millions de baisses sur les dispositifs de soutien au verdissement des véhicules. Sur ce dernier point, l'enveloppe passe à 700 millions d'euros au lieu d'1 milliard, "étant précisé que ces 700 millions d'euros seront complétés par des aides via les certificats d'économie d'énergie", ont précisé les cabinets.
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En ce qui concerne l'aide au développement, cette nouvelle coupe s'ajoute à la baisse déjà prévue dans le projet de budget 2025, de 21% par rapport au montant voté l'année précédente, soit 1,3 milliard d'euros en moins. "Les crédits 2025 restent en hausse de 1,2 milliard d'euros par rapport à 2017 donc ce n'est pas le renoncement à une ambition mais une réduction de voilure", assure le cabinet ministériel. Enfin, une dernière poche d'environ 300 millions d'économies additionnelles sera prélevées dans la trésorerie de certains opérateurs excédentaires, à savoir les agences de l'eau, l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afit).