C’est un document censé orienter le gouvernement dans sa réforme du Code du travail. L’ancien ministre de la Justice Robert Badinter a remis lundi au Premier ministre son rapport sur la refonte du droit du travail. Un document articulé autour de 61 mesures et qui doit permettre de toiletter un droit du travail devenu illisible. Mais que préconise exactement ce rapport ? En voici les grandes lignes.
Préserver des "principes essentiels". Si le rapport Badinter est en grande partie consacré à la simplification du droit du travail, il ne signifie pas sa totale réécriture : au contraire, le document réaffirme 61 "principes essentiels" du droit du travail qui doivent y rester et même être davantage mis en avant. CDI, durée légale du travail et rémunération minimum : "ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule, du Code du travail", a déclaré Manuel Valls.
La semaine restera à 35 heures. La réforme du Code "ne remettra pas en cause la durée légale", a assuré le Premier ministre. A priori, cette dernière devrait donc rester inchangée, c’est-à-dire à 35 heures. Mais Manuel Valls a ensuite brouillé les pistes en déclarant que "la dérogation à la durée légale du temps de travail à 35 heures n'est plus une transgression". Une manière de souligner que le plus important se jouer au niveau de la rémunération des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires resteront mieux payées mais... "Il faut que les heures supplémentaires soient majorées et elles seront toujours majorées. (...) Sinon, ce n'est pas la fin des 35 heures, c'est la fin de la durée légale", a déclaré Manuel Valls. Le Premier ministre a en revanche ajouté que le bonus versé par ces heures supplémentaires pourrait être bien moins important : à ses yeux, les heures supplémentaires devraient être rémunérées "différemment". Et donc plus à hauteur de 25% comme le prévoit la loi en général, ou de 10% si un accord de branche le prévoit.
En résumé, si la semaine de travail devrait rester à 35 heures, il sera plus facile pour les entreprises d’y déroger mais aussi plus intéressant : les heures supplémentaires ont de fortes chances d’être moins bien payées qu’aujourd’hui. Encore faut-il que les employeurs arrivent à se mettre d’accord avec les syndicats sur le nouveau montant de ces compensations.
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