Chaque jour qui passe entraîne ses nouveaux doutes : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera-t-il bien mis en place comme prévu, le 1er janvier 2019 ? Rien n’est moins sûr. Emmanuel Macron a fait part de ses réserves, Édouard Philippe aussi. De leur côté, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, ministres en charge de la réforme, temporisent. Aux interrogations politiques se sont superposées, depuis samedi, des suspicions d’ordre informatique : la phase de test menée par Bercy avec des entreprises a été minée par des bugs inquiétants, selon des révélations du Parisien. Pas de quoi rassurer les contribuables, à quatre mois de l’échéance.
Prélèvement à la source, mode d’emploi
En théorie, la retenue à la source de l’impôt sur le revenu doit entrer en application dès janvier 2019. Le principe est simple : pour coller au plus près aux évolutions professionnelles des actifs, l’impôt sera alors prélevé par l’employeur, pour l’État, directement sur le salaire à la fin de chaque mois. Le montant dépend du taux qui a été communiqué à chaque contribuable cet été, en fonction des revenus déclarés en 2018 (pour l’année 2017). Ce taux est susceptible d’évoluer régulièrement en fonction de l’évolution des revenus.
750.000 erreurs en à peine un an. Le Parisien a dévoilé samedi un rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), bilan de la phase de test menée par l’administration avec 500 entreprises et collectivités, entre août 2017 et juin 2018. Le résultat est plus qu’inquiétant : plus de 750.000 erreurs recensées, avec des apparitions aussi aléatoires que brutales (aucune erreur en janvier 2018, puis 352.000 le mois suivant). Des bugs nombreux, donc, mais surtout, pour une partie, il n’y a "a priori pas de possibilité de s’en prémunir", précise le quotidien, en citant la note de la DGFiP.
Parmi les bugs identifiés, deux concernent de près les contribuables. Le premier entraîne une multiplication des prélèvements : au lieu d’être prélevé une fois, le contribuable est ponctionné deux, trois voire quatre fois à la fin du mois. Le second, plus fréquent, est un problème de base de données : un contribuable paye à la fois son impôt et celui d’un homonyme. À chaque fois, le résultat est le même : les employés payent plus d’impôt que prévu. Et la quotidien précise que les erreurs ont perduré en juillet et en août, au-delà du rapport de la DGFiP.
Les entreprises et l’administration ne sont pas prêtes. Les raisons de ces couacs sont multiples. D’après Le Parisien, les entreprises et les collectivités n’ont pas toutes mis à jour leur logiciel leur permettant de collecter l’impôt de leurs salariés. Une situation qui concerne particulièrement les petites entreprises. Mais l’État n’est pas un modèle non plus : les organismes publics, notamment les caisses de retraite, semblent éprouver les pires difficultés pour prélever l’impôt. Enfin, l’administration fiscale est confrontée à "un problème de désynchronisation de base". Autrement dit, la base de données établie par le fisc n’est pas identique à celle constituée par les entreprises et les organismes publics. D’où les bugs de doublons.
Un bilan peu reluisant qui s'ajoute à la version jusqu'ici avancée par Emmanuel Macron et son gouvernement, qui hésitent pour des raisons psychologiques. En effet, le prélèvement à la source, en répartissant l’impôt sur le revenu chaque mois, a pour conséquence de diminuer la rémunération nette des salariés. Une excuse de nouveau mise en avant samedi par Gérald Darmanin. "Est ce que techniquement on est prêt ? Oui on est prêt. Est-ce que psychologiquement les Français sont prêts ? C'est une question à laquelle collectivement nous devons répondre", a dit le ministre de l’Action et des comptes publics, admettant qu’un "arrêt" de la procédure n’est pas exclu.
Reste que le ministre assure que tout est prêt pour mettre en place la réforme. "Les chiffres cités par Le Parisien sont isolés et sortis de leur contexte. Du côté des éditeurs des logiciels de paie, le bilan de la phase de test est plutôt positif", confirme, pour Europe 1, Isabelle Van Cauwenberge, présidente de l'Association pour la simplification et la dématérialisation des données sociétés (SSDS), qui travaille avec les employeurs et les pouvoirs publics pour mettre en place le prélèvement à la source.
Arrêter ou continuer ? A quatre mois de la mise en place théorique du prélèvement à la source, peut-on encore stopper la mise en place du prélèvement à la source ? Oui, selon Alexandre Derigny, secrétaire général de la CGT Finances : "Il est tout à fait temps aujourd’hui d’arrêter le prélèvement à la source puisqu’on a un système qui fonctionne, qu’on pourrait faire perdurer pour l’année prochaine et l’année suivante", explique le syndicaliste au micro d’Europe 1. "En tout cas il ne va pas falloir trop tarder pour prendre cette décision. Après, repousser d’une année supplémentaire, bien sûr c’est possible, par contre je pense qu’on atteindrait le summum du ridicule d’un point de vue politique."
Même son de cloche du côté de FO Finances : "On a toute confiance en nos collègues de la DGFiP qui bossent depuis deux ans sur le prélèvement à la source. Je ne pense pas que leur travail doit être remis en question", assure Philippe Grasset, secrétaire du syndicat. Là encore, il pointe du doigt l’indécision du gouvernement : "Il faut arrêter de tourner autour du pot. Ce sont les atermoiements du gouvernement qui nous questionnent actuellement et non pas des procédures techniques à la DGFiP". Une réunion est prévue mardi entre Gérald Darmanin et Emmanuel Macron, à l’issue de laquelle le président tranchera sur l’entrée en vigueur, ou non, du prélèvement à la source.