Après des années de négociations et de multiples protestations, le Ceta voit enfin le jour. Le Parlement européen a ratifié le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada mercredi. Une grande partie du texte devrait très prochainement être appliquée de manière provisoire, le temps qu'il soit ratifié par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE, ce qui prendra des années. Ce pavé d’un millier de pages favorise considérablement les échanges commerciaux entre les deux entités : Europe1.fr vous en livre quelques extraits.
The famous #CETA Treaty pic.twitter.com/1cSXNJ23N6
— Isabelle Brusselmans (@Isabruss) 30 octobre 2016
- Il sera plus facile de vendre de l’alcool français au Canada
Le traité de libre-échange prévoit que les Canadiens réduisent leurs droits de douane, de 10 à 25% de la valeur des produits, sur les vins et spiritueux, mais aussi sur les boissons non alcoolisées, les confiseries, ou encore les denrées de base comme les pâtes. Au total, le Ceta prévoit de supprimer pas moins de 99% des droits de douanes entre l’UE et le Canada, notamment dans le domaine agricole et industriel.
- 18.500 tonnes de fromages européens pourront être exportés
Les droits de douanes sont d’ailleurs quasi nuls pour les produits dits "sensible" comme le fromage, mais leur quantité exportée demeure limitée. Ainsi, les pays européens pourront exporter outre-Atlantique quelque 18.500 tonnes de fromage, ce qui représentent le double des quantités actuelles, rappelle Le Point. Les quotas pour le porc, le blé ou encore le maïs sont aussi augmentés respectivement à 75.000 tonnes, 100.000 tonnes et 8.000 tonnes.
- Les pruneaux d'Agen sont protégés... mais pas le jambon de Bayonne
Le Ceta prévoit également la reconnaissance au Canada de 143 indications géographiques européennes, dont 42 sont françaises, comme les pruneaux d'Agen. Et parmi elles se trouvent un nombre important d’appellations de fromages français comme le Saint-Nectaire, le Roquefort, ou encore le Comté. Seuls trois produits français de cette liste, le foie gras du Sud-Ouest, le Beaufort et le jambon de Bayonne, devront coexister avec une marque canadienne préexistante, précise encore Le Point.
- Un tribunal pour veiller au respect des règles
Le Ceta crée un tribunal permanent, composé de 15 juges professionnels nommés par l'Union européenne et le Canada. Il comprendra aussi une cour d’appel. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. C'est "une sorte de Cour publique des investissements qui ouvre la voie à une Cour internationale des investissements", explique à l’AFP un négociateur européen. Ce système juridictionnel propre vise à protéger les investissements des entreprises étrangères : les décisions rendues par le tribunal ne pourront pas conduire à l’abrogation d’une mesure du traité. Le maximum exigible sera donc une indemnisation.
Des chiffres vertigineux pour l'économie européenne
Le Ceta, c’est un texte de 1.600 pages, négociées pendant sept ans entre les différentes parties. Les échanges commerciaux entre l'UE et le Canada devraient représenter un gain de 470 millions d’euros par an aux entreprises industrielles européennes, estime Bruxelles, et feront progresser le PIB européen de 12 milliards d’euros par an.
