Le gouvernement a rendu ses arbitrages ! Les ordonnances relatives à la réforme du code du Travail sont présentées jeudi matin aux partenaires sociaux. La mise en œuvre sera très rapide. Dès la publication au Journal Officiel fin septembre, les mesures réformant le droit du travail s'appliqueront immédiatement. Europe 1 vous propose un tour d'horizon des dispositions phares.
Le plafonnement des indemnités prud'homales. Désormais, lorsque le licenciement d'un salarié sera jugé abusif, les dommages et intérêt accordés par le juge ne pourront dépasser un certain montant qui dépendra de l'ancienneté du salarié. Par exemple, au-delà de 30 ans dans une même entreprise, ce plafond pourrait être fixé à 2 ans de salaire ou un peu moins.
Les règles du licenciement économiques. Deuxième mesure phare : la facilitation des licenciements économiques. Aujourd'hui une multinationale en bonne santé peut être bloquée si elle veut faire un plan de licenciements en France. Demain la démarche sera assouplie.
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Un nouveau type de contrat. Dans ces ordonnances, on retrouve également la mise en place du contrat de projet, un contrat de travail entre le CDI et le CDD qui peut être rompu à la fin de la mission.
Fin de l'hégémonie syndicale dans les négociations ? Il y a enfin des mesures qui vont permettre de faciliter le dialogue social : les petites entreprises pourront négocier en direct avec un salarié qui n'est pas mandaté par un syndicat.