Le gouvernement veut le faire voter cet été, avant la fin de la session parlementaire. Le projet de loi sur le partage de la valeur arrive ce mercredi en Conseil des ministres. Il sera présenté par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et résulte des négociations entre les partenaires sociaux, le patronat et les syndicats ayant abouti à un accord national interprofessionnel (ANI) en février dernier.
Ce dernier entend généraliser les dispositifs de partage des profits des entreprises avec leurs salariés. À compter du 1er janvier 2025, toutes les sociétés embauchant de 11 à 49 salariés et qui feront des bénéfices devront proposer au moins un dispositif de partage de la valeur. Aujourd'hui, cette obligation concerne uniquement les grandes entreprises.
Pérennisation de la prime Macron
Ce partage des profits peut se traduire par une prime d'intéressement, en fonction des objectifs fixés, ou encore une prime de participation liée aux bénéfices. Par ailleurs, l'ANI pérennise la prime Macron, exonérée d'impôts et de charges sociales. Enfin, elle assure une meilleure répartition des profits exceptionnels au sein les grandes entreprises.
En cas de résultats hors-normes, celles-ci auront l'obligation de négocier une manière de partager les bénéfices avec les salariés. Grâce à ce texte, entre 700.000 et 1 million de salariés devraient voir leurs revenus augmenter.