Le dispositif Pinel permet à un investisseur qui achèterait un logement neuf pour le louer ensuite de bénéficier de réductions d'impôts. Celles-ci peuvent représenter jusqu'à 21% de l'investissement de départ. Mais quelles sont les conditions d'application de cette mesure ? Valérie Valin-Stein, journaliste au mensuel Le Particulier, a fait le point mercredi sur Europe 1.
Quel type de logement ? Tout d'abord, les logements doivent être obligatoire neufs, sauf s'il s'agit d'anciens très vétustes, à réhabiliter entièrement, "ou de locaux qu'il faut transformer en logement", détaille Valérie Valin-Stein. D'anciens bureaux ou une vieille boutique peuvent ainsi entrer dans le cadre du dispositif Pinel, tout comme des appartements insalubres que l'investisseur déciderait de rénover. Dans tous les cas, l'investissement doit se faire dans une zone géographique où la demande locative excède l'offre, notamment en région parisienne, dans les grandes métropoles régionales et le pourtour méditerranéen.
A qui louer ? Ensuite, il est nécessaire, pour l'investisseur, de s'engager à louer le logement acheté "à des locataires dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds", explique Valérie Valin-Stein, qui précise néanmoins que ces derniers sont raisonnablement élevés. "Il faut aussi s'engager à respecter des plafonds de loyer." De fait, le dispositif Pinel a été conçu pour proposer un parc de logement à loyers intermédiaires dans les zones saturées. Pas question, donc, de pratiquer des tarifs prohibitifs.
Pour quelle déduction fiscale ? Une fois tous ces critères remplis, l'investisseur pourra voir une partie de la somme qu'il a déboursée remboursée sous forme de déductions fiscales. Selon s'il s'engage à louer pour 6, 9 ou 12 ans, ces déductions représenteront 12, 18 ou 21% de l'investissement de départ. Pour Valérie Valin-Stein, la réduction fiscale prévue par le dispositif "vaut le coup si on paie plus de 6.000 euros d'impôts par an".