Coup dur pour la filière de l'élevage en France. En juin dernier, les éleveurs bovins avaient obtenu une revalorisation de cinq centimes par semaine, jusqu'à arriver à 4,50 euros le kilo. La filière porcine avait quant à elle décroché une limitation des promotions dans les supermarchés. Aujourd'hui, Bruxelles les accuse de comportement anticoncurrentiel, révèle vendredi le journal Les Echos.
Jusqu'à mi-février pour fournir les documents. La commission pense qu'au cours des multiples tables rondes organisées au ministère de l'Agriculture, les entreprises du secteur et les organisations professionnelles comme la FNSEA ou Coop de France se sont entendues sur les prix, et même sur des restrictions d'importation, ce qui est interdit par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Pour l'instant, ce ne sont que des soupçons. Tous les participants aux réunions ont jusqu'à mi-février pour fournir à Bruxelles tous les documents, tels que leurs notes et leurs agendas.
De lourdes sanctions ? L'enquête pourrait durer jusqu'à deux ans, mais si elle conclut qu'il y a bien eu accord, les sanctions peuvent être très lourdes. Elles sont calculées en fonction du chiffre d'affaires. Pour la FNSEA, c'est l'addition des chiffres d'affaires de tous les agriculteurs adhérents, soit plus de 300.000, qui serviraient de base de calcul.