Coronavirus : avec la crise, peut-on demander un report du paiement des impôts ?

Les particuliers ont encore quelques jours (voir encadré) pour déclarer en ligne ou en version papier leurs revenus de 2019. Ils peuvent ne rien changer à la déclaration pré-imprimée par le fisc qu'ils ont reçue, mais certains Français se demandent aussi comment obtenir des délais ou une remise d'impôts. Surtout dans un contexte d'épidémie de coronavirus et de baisse des revenus. L'avocat Roland Perez explique vendredi dans sa chronique sur Europe 1 que ces reports sont tout à fait possibles avec le prélèvement à la source.

"Pandémie ou pas, il est toujours possible pour un contribuable dont la situation personnelle et familiale a changé, de demander la modification du taux de prélèvement de son impôt. Généralement, cette demande est prise en compte par le fisc dès une baisse de revenu d'au moins 10%.

Il peut aussi arriver que le contribuable ne puisse vraiment plus assumer l'impôt sur le revenu qui lui est prélevé chaque mois, car ses charges ont pu augmenter pour de nombreuses raisons. Dans ce cas, le fisc peut lui accorder une remise totale ou partielle de ses impôts. 

Evidemment, l'impact de l'épidémie de coronavirus peut jouer un rôle essentiel dans la bienveillance du fisc qui, au cas par cas, peut réduire les échéances mensuelles ou suspendre les prélèvements en fonction de la situation personnelle du contribuable. Celui-ci devra évidemment se justifier. Il pourra même se voir annuler l'impôt sur le revenu qui était dû. Il faut pour cela s'adresser au service d'impôts des particuliers."

En raison des conséquences de la pandémie sur leur activité, les entreprises ou les indépendants peuvent-ils également obtenir ces mêmes remises ou reports d'impôts ?

"Oui, elles le peuvent parfaitement pour tous les impôts directs tels que les impôts sur le revenu, la taxe foncière, l'impôt société, les taxes sur les salaires. En revanche, pas pour la TVA, qui reste, elle, un impôt indirect.

Un formulaire est à la disposition des entreprises auprès du service des impôts des entreprises, en fournissant notamment les chiffres d'affaires qui attestent des difficultés rencontrées. Là aussi, une remise totale ou partielle, ou encore des reports d'impôts, sont tout à fait possibles."