Pour mettre fin aux litiges juridiques entre l'assureur et les restaurateurs, Thomas Buberl, directeur général d'Axa, annonce une enveloppe de 300 millions d'euros pour les 15.000 restaurateurs sous contrat. Une transaction pour "mettre fin au flou judiciaire". "On veut accompagner nos clients dans cette réouverture", assure-t-il sur Europe 1.
300 millions d'euros pour une résolution à l'amiable. L'assureur Axa annonce sur Europe 1 jeudi matin une enveloppe de 300 millions d'euros pour dédommager les 15.000 établissements sous contrat en 2020 qui ont fermé en raison des restrictions sanitaires liées au Covid-19. Près de 1.500 restaurateurs, titulaires d'un contrat d'assurance avec une garantie de pertes d'exploitation sans dommage, avaient assigné l'assureur en justice pour obtenir des indemnisations. "Nous sommes aujourd'hui à un moment clé en France. On veut accompagner nos clients dans cette réouverture", explique Thomas Buberl, directeur Général d'Axa sur Europe 1.
"Je regrette tout ce qui s'est passé, car nous étions divisés avec les restaurateurs à cause d'un malentendu. Les cours d'appel ont jugé dans plusieurs directions et nous voulons mettre ça derrière nous", poursuit le directeur, annonçant "300 millions d'euros pour 15.000 restaurateurs qui sont des clients Axa".
Pas une indemnisation mais une transaction
C'est cette "garantie pertes d'exploitation" qui porte la controverse. Elle prévoyait une indemnisation en cas de fermeture administrative conséquente à "une épidémie", mais le contrat comportait aussi une clause d’exclusion si "au moins un autre établissement dans le département" est fermé administrativement pour les mêmes raisons. Jusqu'ici Axa refusait d'indemniser la perte d'exploitation car selon l'assurance, le contrat ne couvre pas les épidémies d'ampleur mondiale ou nationale.
Dans ce combat judiciaire, les jugements ont été rendus à la fois en faveur de l'assureur et à la fois en faveur des restaurateurs, comme à Aix ou à Bordeaux. Pour autant, cette enveloppe n'est pas le signe d'un changement d'avis de l'assureur. "Cette solution des 300 millions n'est pas une indemnisation", assure Thomas Buberl. "C'est une transaction pour mettre fin à ce flou judiciaire que nous avons vécu".
"Axa a 100 millions de clients. Pour 15.000, on met 300 millions sur la table. C'est une grosse somme et c'est un geste pour résoudre ce sujet", ajoute-t-il, convaincu que la nouvelle sera "bien reçue" par les restaurateurs.
Les agents contacteront les concernés
Les 15.000 restaurateurs sous contrat avec Axa sont concernés, y compris ceux qui n'ont pas intenté de procédures judiciaires ou ceux qui ont perdu. "On veut aller très vite", explique Thomas Buberl. Les 3.000 agents de terrain Axa vont contacter directement dans les prochaines semaines les clients concernés pour "trouver une solution de transaction", précise-t-il.