Depuis mardi, les Français peuvent remplir leur déclaration de revenus. Le formulaire est déjà arrivé dans beaucoup de boîtes aux lettres et pour les 10 millions de personnes qui ont choisi de ne plus le recevoir sous forme papier, leur déclaration pré-remplie est disponible depuis 48 heures sur leur espace particulier accessible via le site impots.gouv.fr. Deux principales nouveautés apparaissent cette année dans la perspective de la mise en place du prélèvement à la source.
Vers une généralisation de la déclaration sur Internet. En 2017, la généralisation de la déclaration par Internet passe à l'étape supérieure. L'année dernière, près d'un foyer fiscal sur deux a fait sa déclaration en ligne. Un chiffre qui devrait augmenter cette année puisque la déclaration en ligne est désormais obligatoire pour les contribuables dont le "revenu fiscal de référence" est supérieur à 28.000 euros et qui possèdent un accès à Internet. Pour connaître ce "revenu fiscal de référence", il suffit de regarder l'avis d'imposition reçu l'été dernier.
Incitation plus que répression. Ceux qui se soustrairont à cette obligation encourront une amende de 15 euros, à condition que ce soit la deuxième année de suite. Mais pour l'instant, le mot d'ordre de l'administration fiscale est l'incitation plus que la répression. L'idée, c'est que la déclaration en ligne s'ancre dans les habitudes des Français. Elle sera d'ailleurs étendue à davantage de personnes en 2018 (elle sera obligatoire à partir d'un revenu fiscal de référence de 15.000 euros) et généralisée à toute la population en 2019.
Plus de temps pour déclarer sur Internet. Les Français ont jusqu'au mercredi 17 mai à minuit pour envoyer leur déclaration en version papier. Les contribuables qui choisissent la déclaration sur Internet ont jusqu'au 23 mai, 30 mai ou 6 juin en fonction de leur département de résidence.
Préparer le prélèvement à la source. Deuxième grande nouveauté de cette année, cette déclaration prépare la mise en place du prélèvement à la source en 2018. Elle servira, d'une part, à calculer l'impôt à payer en 2017 sur les revenus de 2016, ce qui ne change pas par rapport aux années précédentes. Mais elle va également servir à calculer le taux moyen d'imposition qui s'appliquera chaque mois sur les salaires, les pensions de retraite ou les revenus de professions indépendantes. Car à partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source entrera en vigueur. Ce taux moyen d'imposition apparaîtra sur l'avis d'imposition que l'on recevra l'été prochain.
De nouvelles mentions. Dans le cadre de cette réforme, des modifications de forme et des rubriques nouvelles apparaîtront sur la déclaration. Les contribuables verront apparaître séparément toutes les dépenses ouvrant droit à une réduction ou à un crédit d'impôt (comme les dépenses d'amélioration de l'habitat, l'emploi d'une personne à domicile ou encore les dons aux oeuvres ou cotisations syndicales).
Cette deuxième déclaration s'appellera "RICI" (réduction d'impôt - crédit d'impôt). L'administration l'a jugée nécessaire pour ne pas surcharger la déclaration principale de quatre pages qui comporte déjà de nouvelles rubriques liées à la mise en place du prélèvement à la source.
"L'année blanche fiscale" n'est pas pour 2017. La déclaration que l'on doit faire ces jours-ci, c'est la déclaration des revenus de 2016. Or ce sont les revenus qu'on perçoit en ce moment (ceux de 2017) qui donneront lieu à une année blanche. Des revenus qui ne seront déclarés que dans un an.