C'est mercredi qu'ouvre le service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr. Les contribuables français auront, selon leur département de résidence, jusqu'au 24, 31 mai ou 7 juin pour déclarer leurs revenus. Pour les déclarants papier, la date limite de dépôt est fixée au mercredi 18 mai. Cette année, il faut s'attendre à quelques changements dans les procédures.
Déclaration en ligne obligatoire pour les plus aisés. La première nouveauté, c'est l'obligation de déclarer ses revenus en ligne pour ceux qui ont perçu plus de 40.000 euros en 2014 et disposent d'un accès à Internet dans leur résidence principale. Environ 15% des contribuables sont concernés. Cette obligation sera progressivement étendue à tout le monde au fil des ans. En 2017, la déclaration en ligne concernera tous les revenus fiscaux de référence supérieurs à 28.000 euros. En 2018, le plafond sera abaissé à 15.000 euros. Et enfin en 2019, "tous les usagers devront déclarer en ligne si leur résidence principale est équipée d'un accès à Internet", prévient Bercy.
Une amende pour les réfractaires. Au bout de deux ans de manquement, une pénalité de 15 euros s'appliquera aux réfractaires. Alors qu'aujourd'hui, seuls 4 foyers sur 10 ont opté pour une déclaration dématérialisée, le ministère des Finances espère ainsi préparer les Français au prélèvement à la source. La déclaration sur Internet est également destinée à faire des économies, les frais de timbres représentant la modique somme de 70 millions d'euros par an.
Procédure simplifiée. La procédure en ligne a été simplifiée cette année afin de permettre aux usagers de valider plus rapidement leur déclaration. Toutes les données pré-remplies pourront désormais être modifiées. Bercy a également fait en sorte que la plateforme soit accessible aussi bien sur ordinateur que sur tablette ou smartphone.
Une attestation immédiatement disponible. Autre nouveauté : à partir de 2016, les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne n'ont pas à attendre pour obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu. Cette attestation pourra être imprimée dès la signature de leur déclaration. Elle remplace l'avis de non-imposition pour ceux qui ne sont pas imposables. Et pour ceux qui le sont, cela permet de justifier ses revenus sans attendre l'été comme c'est le cas aujourd'hui. Très utile pour certaines démarches, comme l'obtention d'une bourse ou d'une carte de réduction pour les transports.