Conclus jeudi après cinq mois de discussion, les États généraux de l'alimentation doivent déboucher sur un projet de loi pour soutenir les producteurs face à la grande distribution.
Cinq mois après les avoir lancés, Edouard Philippe s'apprête, jeudi après-midi, à clore les États généraux de l'alimentation. Europe 1 fait le point sur ce qu'il faut retenir de cette initiative, qui va déboucher sur une loi mais aussi de nombreux projets. Avec pour objectif de soutenir les producteurs face à la grande distribution et de favoriser l'agriculture biologique.
Protéger les producteurs. Le projet de loi sur l'alimentation, d'abord, sera adopté d'ici à la fin du premier semestre 2018, par ordonnances. Le gouvernement va imposer aux distributeurs un seuil de revente à perte de 10% sur les produits alimentaires. En clair, la grande distribution sera obligée de revendre au minimum tout produit alimentaire au prix qu'elle l'a acheté majoré de 10%. Ce seuil sera accompagné d'un encadrement des promotions commerciales dans les grandes surfaces : elles ne pourront plus être supérieures à 34% du prix normal et à 25% du volume annuel vendu, afin de réduire les guerres des prix. Fini les offres alléchantes telles que "un acheté, un gratuit".
Mesures expérimentales. Ces mesures seront expérimentées pendant deux ans, et associées à un dispositif de suivi pour évaluer leur impact sur la filière agroalimentaire et s'assurer que la valeur dégagée soit bien reversée aux producteurs. Elles ne sont pas une surprise. Annoncées le 11 octobre par Emmanuel Macron, à l'issue de la première partie des Etats généraux, elles n'avaient pas été chiffrées jusqu'à présent. Depuis, agriculteurs, industriels et distributeurs bataillaient sur ces chiffres-clés qui détermineront les prix alimentaires dans les années à venir.
Délit de maltraitance dans les abattoirs. Le projet de loi comportera d'autres articles concernant le domaine environnemental ou la sécurité sanitaire: il annoncera notamment la séparation chez les fournisseurs agricoles entre la vente et le conseil pour tout ce qui touche aux pesticides, et il introduira la création d'un délit de maltraitance animale dans les abattoirs et les transports d'animaux.
Bientôt un plan pour le bio. Pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire, le gouvernement va également modifier le code rural pour y inclure un article sur le renversement de la contractualisation : les contrats seront désormais proposés par les agriculteurs et non plus par les acheteurs, et seront basés sur leurs coûts de production. Le gouvernement, critiqué pour avoir supprimé des aides aux agriculteurs bio, prévoit par ailleurs d'annoncer dans le courant du premier trimestre 2018 un plan de développement de l'agriculture biologique. L'objectif affiché est de faire passer la surface agricole bio du pays de 6,5% actuellement à 15% en 2022, puis 30% en 2030.
Lutter contre le gaspillage. Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, le gouvernement prévoit aussi de contraindre la restauration collective (cantines d'entreprises, d'hôpitaux, de lycées...) et l'industrie agroalimentaire à donner les denrées consommables qu'elles n'ont pas écoulées à des associations caritatives, comme c'est déjà le cas pour les supermarchés.
Santé et nutrition. Le gouvernement prévoit également de s'attaquer à plusieurs sujets autour de la santé alimentaire. Un plan national nutrition-santé sera rédigé pour lutter contre le surpoids qui affecte la moitié des adultes du pays. La teneur en sucre, sel ou gras des produits vendus outremer (y compris pour les aliments importés de pays hors UE) sera progressivement alignée sur les standards métropolitains.