Lundi matin, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a pris position sur le sujet des droits de succession en prônant la "stabilité fiscale". Le locataire de Bercy a également évoqué la possibilité de revoir les taux d'imposition sur les transmissions en ligne indirecte, qualifiés de "quasiment confiscatoires".
A trois mois de l'élection présidentielle , la question des droits de succession s'impose dans le débat. Dans une interview au Parisien, mercredi dernier, Emmanuel Macron annonçait vouloir favoriser les "transmissions populaires", celles des patrimoines plus modestes, mais sans préciser comment il y parviendrait. Lundi, sur LCI, Bruno Le Maire a donné des pistes de réflexion.
Un allègement de la fiscalité
Le ministre de l'Economie envisage une baisse de la fiscalité des transmissions indirectes, qu'il juge "très pénalisantes", voire "confiscatoires". En effet, aujourd'hui, si vous recevez un héritage de quelqu'un qui n'est pas votre parent direct, un frère ou une tante par exemple, vous serez taxé à 60%, et vous aurez des abattements beaucoup plus faibles que pour une transmission directe.
Résultat : aujourd'hui, même si les successions indirectes ne représentent que 10% de l'ensemble des transmissions patrimoniales, elles pèsent pour moitié dans les recettes totales issues des droits de succession.
Une réforme complète des droits de succession
Mais pour autant, alléger la fiscalité des transmissions indirectes ne permettra pas plus d'égalité, selon Camille Landais du Conseil d'analyse économique. "Les gens qui ont des très grosses successions sont touchés en ligne directe et indirecte. Concrètement, si ma famille est très riche, mes parents le sont, mais il est fort probable que ma tante soit, elle aussi, très riche. Donc en baissant la fiscalité des transmissions en ligne indirecte, je favorise aussi les gens qui ont de très très gros héritages en lignes directe et indirecte", explique-t-elle au micro d'Europe 1.
Le Conseil d'analyse économique prône donc une réforme complète du système des droits de succession, en renvoyant notamment l'ensemble du barème.