Le gouvernement de Michel Barnier en sursis. Ce lundi, le Premier ministre va dégainer le 49.3 pour tenter de faire passer son projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais Marine Le Pen est en embuscade et le RN pourrait s'associer à la motion de censure de la gauche. La France se trouverait alors dans l'inconnu budgétaire absolu.
C'est une semaine décisive qui s'ouvre pour Michel Barnier . Ce lundi, le locataire de Matignon va dégainer à l'Assemblée nationale l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Un acte qui entraînera le dépôt d'une motion de censure par l'opposition. Si Marine Le Pen décide avec les députés RN de la voter, le gouvernement tomberait et la France entrerait dans l'inconnu budgétaire absolu.
"Il faut sortir des scénarios apocalyptiques"
L'unique certitude est qu'il n'y aura pas de "shutdown" à la française. La Constitution de la Ve République a prévu des gardes fous pour l'empêcher, comme l'explique le constitutionnaliste et maître de conférences en droit public, Benjamin Morel : "On ne risque absolument pas un shutdown. Il y aura des cartes vitales qui fonctionneront, les fonctionnaires seront payés. Il faut sortir des scénarios apocalyptiques."
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Trois options possibles pour avoir un budget en 2025
Pas d'apocalypse donc, mais un immense casse-tête budgétaire avec trois options. La moins probable serait l'adoption du budget par ordonnance par le gouvernement démissionnaire. Deuxième scénario, la nomination rapide d'un autre gouvernement qui modifierait le budget dans le sens voulu par le Rassemblement national pour le faire adopter grâce à l'article 49.3 d'ici à la fin de l'année.
Dernière option, le gouvernement soumet au Parlement une loi spéciale qui lui permet de prélever l'impôt et de reconduire le budget 2024. Outre le risque d'affoler les marchés et de creuser le déficit, cette hypothèse aurait des conséquences délétères pour les Français. L'une d'entre elles est l'impossibilité d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, ce qui pénaliserait plusieurs millions de ménages.