Ecotaxe, déficit public, formation professionnelle... Le rapport annuel de la Cour des Comptes, rendu public ce mercredi 8 février, est comme chaque année riche en récriminations. Tour d'horizon des principaux sujets évoqués dans le rapport de l'institution présidée par Didier Migaud.
Finances publiques. Pour la Cour, l'objectif de réduction de déficit public, que le gouvernement entend ramener à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2017, après 3,3% l'an dernier, sera "très difficile à atteindre". La prévision gouvernementale repose "sur des hypothèses de recettes optimistes" et "des économies qui ne pourront pas atteindre les montants attendus", déplore la juridiction financière, qui redoute une "accélération" des dépenses publiques. L'État est ainsi appelé à "accentuer l'effort de maîtrise des dépenses" pour respecter ses objectifs et assainir les comptes publics.
Ecotaxe poids lourds. L'abandon de l'écotaxe, décidé en 2014 face à la fronde des "bonnets rouges", constitue "un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables", selon les magistrats financiers, qui évoquent un pilotage "centré sur des objectifs de court terme". Le dispositif, entériné lors du Grenelle de l'Environnement, devait permettre le financement des infrastructures de transport. Son abandon, au final, a coûté à l'Etat près d'un milliard d'euros en indemnisations, tandis que la solution de remplacement adoptée - une hausse de la taxe sur les carburants - a pénalisé les automobilistes et les poids lourds français.
Formation professionnelle. Ce secteur est très exposé à la fraude, et ses prestataires sont insuffisamment contrôlés, estime le rapport. Un manque de surveillance liée à la "multiplicité d'acteurs" présents dans ce secteur professionnel: en 2014, l'administration dénombrait 76.551 prestataires de formation... dont seulement 630 ont été contrôlés par les 152 agents affectés à cette tache. Pour la Cour, cette situation favorise les "irrégularités", qui prennent souvent la forme de "montages très simples", comme de fausses listes d'émargement ou une majoration du nombre d'heures effectuées.
Victimes d'accidents médicaux. Le rapport dresse un tableau noir de l'activité de l'Oniam, établissement public censé faciliter l'indemnisation à l'amiable des victimes d'erreurs et d'accidents médicaux. Gestion "laxiste", délais trop longs, rejets de dossiers au détriment de victimes, "lourdes défaillances"... En l'état actuel, "il serait aventureux" de lui "confier la mission d'indemniser les victimes de la Dépakine dont l'ampleur et les enjeux seraient encore plus important que dans l'affaire du Mediator", jugent les magistrats, qui réclament une "remise en ordre impérative" du dispositif.
Chirurgiens-dentistes. "Dérives dans la gestion", "indemnités indues", contrôle "insuffisant": la Cour étrille l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD), dont les cotisations annuelles s'élèvent à 20 millions d'euros. "Au moyen des cotisations", l'Ordre a acheté en faveur de ses conseillers et des membres de leur famille des bijoux, des "accessoires de haute couture", des soins en thalassothérapie et des "grands vins", énumère le rapport qui invite l'ONCD à "une réforme de grande ampleur".
Stationnement urbain. "Les contrôles du stationnement effectués par les communes restent insuffisants et très variables", observe la haute juridiction. Une situation qui nuit aux "conditions de déplacement", mais aussi aux finances des collectivités, à qui revient "une part importante des coûts générés par le stationnement". La Cour recommande donc de "faire évoluer le code général des collectivités locales, pour transférer les pouvoirs de contrôle du stationnement aux "autorités organisatrices de la mobilité".
Muséum d'histoire naturelle. Le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) se trouve dans une situation budgétaire "alarmante", notamment en raison du "montage financier hasardeux" de la rénovation du zoo de Vincennes, déplore le rapport. Le MNHN a eu recours pour ce chantier à un partenariat public privé (PPP), qui l'oblige à verser à son partenaire une redevance annuelle de 13,2 millions d'euros. Or les recettes du zoo, surévaluées lors du montage du projet, sont loin d'être conformes aux attentes. D'où un "déficit structurel majeur"... que l'Etat doit compenser.
Levallois-Perret. Les magistrats de la rue Cambon pointent des "dérives" dans la gestion de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), dirigée par Patrick Balkany (LR). Ce dernier s'appuie sur de "nombreuses entreprises communales et associations étroitement liées à Levallois". Mais les relations entre la commune de 65.000 habitants et ses sociétés d'aménagement et associations "satellites" sont "largement opaques", ajoute le rapport, qui dénonce un système "générateur d'irrégularités et de dérives".
Action sociale à la DGAC. La Cour des comptes a dénoncé également le coût élevé de l'action sociale au sein de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), par souci de maintenir une paix sociale en raison des répercussions économiques des mouvement sociaux sur l'ensemble du secteur du transport aérien. "Cette organisation est complexe, redondante et coûteuse".
France business school. Une école de commerce, France business school née de l'association de plusieurs autres en 2012, a échoué dans ses projets pédagogiques, a relevé par ailleurs la Cour des comptes. "Son échec est une conjonction d'erreurs de gestion et de problèmes de contrôle", précise-t-elle ajoutant que cela a contribué à "l'affaiblissement durable" de l'école de commerce d'Amiens, qui jouissait d'une notoriété.