Comment prendre en compte les sommes versées pour l’emploi à domicile avec le prélèvement des impôts à la source ? Examiné à l'Assemblée dans le cadre de la réforme fiscale qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, le projet amène son lot de questions. Actuellement, 50% de sommes versées pour les salaires des emplois à la personne sont déduit des impôts. Avec le prélèvement à la source le système devait changer, dans un sens moins favorable aux ménages, mais finalement le gouvernement a fait machine arrière pour atténuer les effets négatifs de la réforme.
Problèmes de trésorerie. Si vous embauchez une nounou ou une femme de ménage, vous auriez dû payer plus d’impôts à partir du 1er janvier 2018, et ce n’est qu’après que vous auriez obtenu un remboursement. Le fisc vous aurait versé un chèque à la rentrée 2018 ce qui aurait posé de gros problèmes de trésorerie pour certains ménages. Après une levée de boucliers, le gouvernement a rétropédalé et a élaboré un nouveau système.
Un montage un peu compliqué. Finalement, le fisc versera une avance en début d’année, soit 30% de la somme due au titre de ce crédit d’impôt lié à l’emploi domicile. Un autre chèque sera versé à la rentrée : les 70% restants. Près de 4 millions de particuliers employeurs sont concernés. Petit bémol : cette solution ne concerne que l’emploi domicile. D’autres avantages fiscaux seront eux toujours versés avec un an de décalage comme les dispositifs de type Pinel, qui permettent d’avoir des réductions d'impôt quand on achète un bien pour le relouer ensuite.