Les apprentis de moins de 18 ans pourront bientôt travailler plus de 40 heures par semaine, sans dérogation. Le temps de travail des mineurs en apprentissage professionnel va faire l'objet d'une concertation en vue de relever d'ici le premier semestre 2016 les durées maximales de travail. Elles sont aujourd'hui limitées à huit heures par jour et 35 heures par semaine.
Cette concertation entre dans le cadre du nouveau volet du "choc de simplification", dévoilé ce lundi par le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, Thierry Mandon.
"40 heures voire au-delà". Aujourd'hui, au delà de huit heures par jour et 35h par semaine, les mineurs ne peuvent pas travailler. Ils ont interdiction de faire des heures supplémentaires, même si elles sont rémunérées ou compensées par des repos. Mais cela devrait changer.
Patronat et syndicats seront "très prochainement" amenés à discuter des "conditions d'une augmentation de la durée quotidienne de travail des apprentis dans la limite de 10 heures par jour et de la durée hebdomadaire jusqu'à 40 heures par semaine, voire à titre exceptionnel au-delà de 40 heures", selon les dires mêmes du secrétariat d'Etat.
La mesure, intitulée "simplifier l'aménagement des durées maximales de travail des jeunes de moins de 18 ans", vise à "alléger" la procédure de dérogation actuelle, soumise à "autorisation de l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail de l'établissement et dans la limite de 5 heures".
Eviter que des mineurs "attendent sur des chantiers". "La lourdeur de cette procédure est peu adaptée à certains secteurs comme par exemple le BTP où les mineurs doivent attendre sur les chantiers la fin de la journée de travail des salariés adultes", justifie le gouvernement, qui entend toutefois respecter les "dispositions communautaires qui imposent de veiller à la vulnérabilité particulière des mineurs".