Les élus écologistes de Paris, de la Métropole du Grand Paris et de la Région Ile-de-France ont demandé jeudi au gouvernement de "présenter un appel avec demande de sursis à exécution pour sauvegarder l'encadrement des loyers à Paris", après l'annulation du dispositif.
Dans une lettre ouverte à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, les élus "s'alarment" de la décision du tribunal administratif de Paris, "extrêmement défavorable à tous les locataires" qui représentent 60% des résidents de la capitale, "où le loyer moyen d'un appartement de 40 m2 pour une personne seule se rapproche du SMIC". Cette décision "se traduira par des hausses brutales de loyers, venant s'ajouter à la baisse de 60 euros par an des APL (aides au logement). Pour de nombreuses familles, c'est d'ores et déjà la double peine", ajoute la lettre.
[communiqué] Annulation de l’#EncadrementDesLoyers : les écologistes dénoncent une décision injuste !https://t.co/PqFSgDTAGfpic.twitter.com/9y4TP1NjSw
— Groupe écolo Paris (@ecoloParis) 28 novembre 2017
Encadrer les loyers des 412 communes de l'agglomération parisienne. Le gouvernement ayant annoncé qu'il faisait appel, "il est primordial que celui-ci soit suspensif", ajoute la lettre, "afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour encadrer les loyers dans les 412 communes de l'agglomération parisienne et les six communes de l'agglomération de Meaux", considérées comme des zones tendues au moment du vote de la loi Alur. Les élus rappellent que le tribunal a annulé la mesure au motif qu'elle aurait dû concerner toute l'agglomération parisienne et non la seule capitale, de ce fait non conforme à cette loi Alur du 24 mars 2014 élaborée par l'écologiste Cécile Duflot, alors ministre du Logement.
500.000 familles en attente de logement social en Ile-de-France. En Ile-de-France, "ce sont ainsi 418 communes et près d'un million de logements qui attendent les arrêtés visant à mettre en place l'encadrement des loyers. Alors que 500.000 familles sont en attente d'un logement social à cause de la cherté des locations dans le parc privé, il s'agit là d'une urgence sociale", écrivent-ils. Le courrier est signé des présidents de groupe écologiste de Paris, David Belliard, de la Région IDF Mounir Satouri et de la Métropole du Grand Paris Yves Contassot.