Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi les arrêtés fixant l'encadrement des loyers à Paris. "C’est une décision que je regrette beaucoup puisqu’elle va pénaliser les Parisiens et notamment la classe moyenne parisienne", réagit Ian Brossat, adjoint (communiste) à la mairie de Paris en charge du logement, au micro d'Europe 1. "C’est une décision de justice liée à une ambiguïté dans la loi qui prévoyait que l’encadrement des loyers s’applique à l’échelle de la métropole et non à la seule échelle de la ville de Paris", souligne l'élu.
"Effet bénéfique" de l'encadrement. "L’encadrement des loyers est en vigueur depuis 2015 et en deux ans, les loyers se sont stabilisés, alors même qu’au cours des dix années précédentes, ils avaient augmenté de 50%. Donc l’encadrement des loyers a très clairement eu un effet bénéfique", rappelle Ian Brossat, qui estime que "si on veut que les classes moyennes puissent continuer à vivre à Paris, il faut lutter contre les loyers trop chers".
Modifier la loi. L'élu parisien réclame désormais l'intervention du gouvernement. "Je souhaite que le gouvernement agisse pour rétablir l’encadrement des loyers dans la capitale en faisant appel (c'est le cas, ndlr), et dans ce cas, je souhaite que ce soit un appel suspensif afin que l’encadrement des loyers continue à s’appliquer pendant la durée de l’appel", appelle Ian Brossat. "Par ailleurs, il faut procéder à une modification législative - pourquoi pas profiter de la loi sur le logement qui arrive, afin de clarifier les choses et faire en sorte que Paris puisse appliquer l’encadrement des loyers."
Mais Ian Brossat n'envisage même pas que l'encadrement soit abandonné à terme. "Ce serait une folie. Les loyers ont atteint à Paris un niveau absolument délirant au cours des dernières années. La conséquence concrète que tout cela aurait, c’est que les loyers risquent de flamber à nouveau dans la capitale alors même que nous avions réussi à les stabiliser", s’inquiète-t-il. "Heureusement que nous avons obtenu l’encadrement il y a deux ans pour modérer un peu le niveau des loyers et raboter les plus abusifs, notamment dans les petites surfaces, habitées par des jeunes et des actifs en début de carrière. On a besoin de protéger le pouvoir d’achat de ces personnes-là."