Engie (ex GDF Suez) pourrait avoir bénéficié d'environ 300 millions d'euros d'avantages fiscaux au Luxembourg, selon des documents publiés jeudi par la Commission européenne, qui enquête sur deux "montages financiers" du groupe énergétique français au sein du Grand-Duché.
Deux filiales en cause. Selon l'enquête préliminaire publiée par Bruxelles, deux filiales d'Engie au Luxembourg ont pu déduire à elles deux un total d'un peu plus d'un milliard d'euros de leur bénéfice imposable entre 2009 et 2015. Or, si les présomptions de la Commission se confirment, cette somme aurait dû être taxée à 29%, le taux d'imposition sur les sociétés en vigueur au Luxembourg, soit environ 300 millions d'euros.
"Aucun traitement fiscal particulier" assure le Luxembourg. Interrogé par l'AFP, Engie, dont l'État français possède un tiers du capital, a indiqué qu'il "fournira(it) ses commentaires à la Commission européenne et à l'État du Luxembourg dans les mois à venir". Le Luxembourg a pour sa part assuré "qu'aucun traitement fiscal particulier" n'avait été octroyé.
L'État principal actionnaire d'Engie. L'enquête de la Commission, ouverte mi-septembre, vise des accords fiscaux (ou "ruling") passés par le Luxembourg et GDF Suez autour de deux transactions financières intragroupes lancées en 2009 et en 2011. L'État français est le principal actionnaire d'Engie, avec 32,76% du capital au 31 décembre 2015. Le ministère français des Finances s'est refusé à tout commentaire. Les avantages fiscaux accordés à des multinationales sont depuis plusieurs mois dans le collimateur de Bruxelles, pressé notamment par les révélations issues du scandale LuxLeaks en 2014, puis des Panama Papers en 2016.
En 2014, l'affaire LuxLeaks avait mis en lumière les accords passés par le Luxembourg avec des multinationales pour les attirer sur son sol, à une époque ou l'actuel président de la Commission Jean-Claude Juncker en était le Premier ministre.