Les Européens continuent de faciliter l'évasion et l'optimisation fiscales des multinationales malgré les promesses faites il y a tout juste un an de lutter contre ces pratiques, dénoncent mardi dans un rapport plusieurs ONG.
Grand scandale, petits effets. Le système fiscal en Europe "continue d'offrir une large palette d'options pour les multinationales qui souhaitent échapper à l'impôt", affirme ce rapport, tout juste un an après les révélations LuxLeaks, qui avaient fait scandale. En novembre 2014, les révélations de centaines d'accords fiscaux conclus entre multinationales et Etats avaient mis en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle et particulièrement le rôle joué par le Luxembourg. Ce système aboutissait à une fiscalité insignifiante pour les multinationales, comparée à leurs bénéfices colossaux.
"Le même système perdure". Face à l'ampleur du scandale, la Commission européenne, tout juste entrée en fonction, et les Etats membres s'étaient engagés à une plus grande transparence, en particulier sur les rescrits fiscaux, une pratique légale mais sujette à des dérives permettant aux multinationales de ne quasiment pas payer d'impôt. Un an après, "même s'il y a eu certains changements et que certaines échappatoires fiscales ont été supprimées, force est de constater que le même système complexe et dysfonctionnel de rescrits fiscaux, de conventions fiscales, de sociétés dites 'boîtes aux lettres' et de régimes fiscaux préférentiels pour les brevets, perdure", soulignent une quinzaine d'ONG.
Concurrence fiscale. La faute en revient notamment à la concurrence fiscale que se livrent les Etats pour attirer les multinationales. "Tous les Etats européens, sans exception, participent à cette course", affirme le rapport, qui souligne le développement des "patent boxes", des avantages fiscaux liés à la propriété intellectuelle. Douze mécanismes de ce type sont ainsi désormais en vigueur ou en passe d'être mis en place dans l'Union européenne, précise le rapport.