Le gouvernement a enfin fait parvenir la partie recettes du Projet de loi de finances 2025 au Conseil d’État, qui doit l’examiner pour avis, avant la présentation du texte à l’Assemblée, la semaine du 9 octobre.
C'est un document très attendu dont Europe 1 a pris connaissance ce vendredi. Contraint d’économiser au moins 20 milliards d’euros en 2025 pour faire face à l’envolée du déficit public et de la dette, Michel Barnier s’est résolu à augmenter les impôts, comme il l’avait laissé entendre à plusieurs reprises.
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Premier enseignement de la version du projet de loi de finances qu’Europe 1 a consulté, le gouvernement Barnier devrait proposer au Parlement de voter une "contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises". Pas de certitude à ce stade toutefois, puisque cette mesure est déclinée dans un chapitre intitulé "points à décider" du document remis au Conseil d'État. Reste à connaître, si elle est maintenue dans la version définitive du PLF, le périmètre de cette nouvelle taxe, qui devrait être seulement temporaire. Autre question en suspens : la définition exacte des "grandes entreprises", auxquelles l’État envisage de faire payer plus d’impôts.
Le barème de l’impôt sur le revenu intégralement indexé sur l’inflation
Toujours dans le chapitre "Points à décider", l’un des articles fiscaux qu’Europe 1 a consulté mentionne "l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus 2024". Signe que le Premier ministre envisage sérieusement de renoncer à son projet de désindexer le barème des deux tranches supérieures (41% et 45%) de l’impôt sur le revenu par rapport à l’inflation.
Ce serait un gros ouf de soulagement pour les foyers fiscaux potentiellement concernés par un gel du barème, ceux dont les revenus annuels dépassent 80.000 euros par an. Au regard de la baisse spectaculaire de l’inflation (1,2% au mois de septembre) et du faible nombre de foyers concernés (un peu plus d’1% des contribuables) ce gel du barème n’aurait eu qu’un rendement très limité.
Enfin, toujours dans la rubrique "points à décider" le document fait mention de "la création d’une taxe sur l’utilisation du réseau électrique aux heures de tension destinée à garantir la sécurité d’approvisionnement d’électricité".