Alors que le gouvernement veut accélérer la lutte contre la fraude fiscale, où près de 100 milliards d'euros sont en jeu chaque année, la fraude la plus identifiée est celle de la TVA. Chaque année, elle représenterait entre 20 et 25 milliards d'euros de manque à gagner pour l'État.
Le gouvernement veut accélérer la lutte contre la fraude fiscale . Et pour cause : il y a des milliards d’euros en jeu . Entre 80 et 100 milliards d’euros par an, selon le syndicat Solidaires Finances Publiques. Dont une bonne partie de fraude à la TVA. Mais concrètement, qu’est-ce que cela représente en France et quelle forme prend-elle ?
Près de 25 milliards d'euros de manque à gagner chaque année
Comme toutes les fraudes, celle à la TVA est difficile à chiffrer. Mais selon les estimations de l’INSEE, elle représenterait entre 20 et 25 milliards d’euros de manque à gagner chaque année pour l’État. C’est probablement la fraude fiscale la plus importante car il existe beaucoup de techniques pour contourner la taxe, comme l’explique Pascal Brindeau, ancien député UDI du Loir-et-Cher. "Il y d'abord celles qui touchent à l'argent liquide, achat ou vente qui ne laissent pas de traces et donc n'est pas susceptible de déclaration. Vous avez ensuite la possibilité de jouer sur les taux", précise-t-il au micro d'Europe 1.
Alors pour mieux tracer les comptes des sociétés, le gouvernement a d'ores et déjà prévu la mise en place, d’ici à 2026, de la facturation électronique entre les entreprises. Une sorte de prélèvement à la source pour les sociétés. "La fraude principalement vient de la déclaration. L'administration fait confiance au consommateur et l'entreprise. Donc effectivement, lorsque vous enlevez ce caractère déclaratif, vous éliminez un certain nombre de fraudes", admet Pascal Brindeau. L’enjeu est de taille : sur la vingtaine de milliards d’euros fraudés à la TVA, seulement 2,2 milliards d’euros ont été recouvrés par l’administration fiscale l’année dernière.