Les services de l'État ont récupéré l'an dernier plus de 12 milliards d'euros dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Il s'agit d'une année "record", a annoncé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
La lutte contre la fraude fiscale a permis à l'Etat français de récupérer 12 milliards d'euros en 2019, a annoncé mercredi sur Twitter le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, qui évoque une année "record". Dans le détail, les recettes issues du contrôle fiscal se sont élevées à près de 11 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 358 millions d'euros provenant du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) et 530 millions d'euros de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) dans les affaires Google et Carmignac, selon des chiffres publiés par les Echos et confirmés par le ministère de l'Economie à l'AFP.
C'est plus que les 9 milliards d'euros annoncés mi-février dans un précédent bilan par le Premier ministre Edouard Philippe. "En février, nous n'avions des données consolidées que jusqu'à début octobre", a expliqué Gérald Darmanin aux Echos.
Une hausse de 50% par rapport à l'an passé
Cela représente même une hausse de 50% par rapport à l'année passée et 2 milliards de plus qu'en 2015, précédent record qui s'établissait à près de 10 milliards d'euros, a précisé à l'AFP le ministère des Comptes publics. "Ces résultats exceptionnels sont le fruit de la stratégie que nous menons depuis trois ans pour lutter plus efficacement contre la fraude", s'est également félicité sur Twitter Gérarld Darmanin.
Selon le ministère, cette stratégie repose notamment sur un renforcement des outils mis à la disposition des services fiscaux et judiciaires "pour détecter, combattre et punir la fraude", comme par exemple le "name and shame" (possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs) ou encore la "police fiscale", issus de la loi contre la fraude fiscale. En parallèle, "les droits et pénalités mis en recouvrement grâce au "datamining" (fouille et recoupement de différentes bases de données, NDLR) se sont élevés en 2019 à plus de 785 millions d'euros", a précisé la même source.