Les retraités modestes et les petits contribuables qui veulent savoir s'ils vont à nouveau pouvoir échapper à la taxe foncière et à la taxe d'habitation vont être fixés sur leur sort. Depuis ce lundi, ils peuvent contacter l'administration fiscale pour en savoir plus sur leur situation et les annonces du gouvernement. Début novembre, Manuel Valls annonçait, en effet, que les exonérations d'impôts locaux pour les retraités modestes, qui devaient disparaître, se poursuivraient en 2015 et 2016.
Qui est concerné ? Ce cadeau fiscal concerne deux types de contribuables : les faibles revenus et les retraites modestes âgés de plus de 75 ans.
Pour les retraités. Historiquement, les veufs ayant eu un enfant bénéficient d’une demi-part fiscal leur permettant de réduire le montant de leurs impôts. Et, la plupart du temps, de ne pas avoir à payer la taxe d’habitation, ni la taxe foncière. Mais le gouvernement Fillon a décidé en 2008 de supprimer progressivement ce cadeau fiscal, censé disparaitre en 2014. Résultat : de nombreux retraités exonérés jusque-là d'impôt se sont se sont vus demander 500 à 1.000 euros cette année. Le gouvernement a donc annoncé début novembre qu’il prolongeait l’exonération dont bénéficient les retraités de plus de 75 ans : ceux qui étaient exonérés de taxe en foncière en 2014 le seront à nouveau en 2015 et en 2016.
Pour les petits contribuables. Le gouvernement a également annoncé un geste pour "les personnes qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2015, alors qu’au titre du logement qu’elles occupent, elles en étaient exonérées en 2014". En clair, ceux qui ne devaient pas payer la taxe d’habitation jusqu’à présent continueront à en être exemptés.
La consigne : ne pas tenir compte des avis d’impôts. Pour ceux qui n’ont pas encore réglé leurs taxes foncière et d’habitation, la suite des évènements est simple : bénéficiant d’une "dispense" des services fiscaux, ils n’ont rien à régler. Dans le doute, ces derniers sont invités à contacter les services fiscaux pour vérifier qu’ils sont concernés par cette dispense.
Que faire si on a déjà payé ses impôts ? Les contribuables qui ont déjà réglé ces taxes locales seront automatiquement remboursés. Le règlement se fera "automatiquement, dans les premiers mois de 2016, sans que les personnes concernées n'aient de démarche à entreprendre", a précisé Bercy. "Tous les contribuables concernés recevront en janvier un courrier d'information, puis début mars un avis de dégrèvement", précise le ministère, ajoutant: "le remboursement sera effectué dans les jours qui suivent, par virement ou lettre-chèque".
L’Etat a néanmoins mis en place une procédure pour ceux qui ne peuvent attendre un tel délai. "Dès le lundi 9 novembre, les personnes qui le souhaitent pourront contacter leur centre des finances publiques (mail, courrier, téléphone, visite sur place) afin d'obtenir ce remboursement dans un délai qui sera normalement de 3 semaines", a précisé le ministère.
Et pour ceux qui sont en prélèvement automatique ? Ce cas de figure est anecdotique : il y a peu de chance que des contribuables aient souscrit au prélèvement automatique pour des impôts qu’ils ne réglaient pas auparavant. Les rares personnes concernés doivent se tourner vers leur centre des impôts.