Un milliard d’euros dans les caisses de Bercy. Google a accepté de payer 500 millions d'euros d'amende, plus 465 millions de taxes additionnelles, pour solder l’ensemble de ses contentieux avec l'Etat français. Cet accord permet au géant du numérique d'éviter un procès.
En acceptant de payer quasiment un milliard d'euros, le géant américain de l’Internet reconnaît que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l'impôt sur les sociétés. En clair, Google admet qu'il n'a pas payé tous les impôts liés à ses activités françaises. Une bonne partie de cet argent dû au fisc passait en effet par l’Irlande, où se trouve le siège social de Google et où les impôts sont moins élevés.
"Il vaut mieux un bon accord plutôt qu'un mauvais procès"
Le fisc français et l'entreprise américaine s'opposent sur cette question depuis plusieurs années. Mais depuis 2018, la loi sur la fraude permet dans certains cas de signer une transaction, ce qui a permis de débloquer ce dossier. "Il vaut mieux un bon accord plutôt qu'un mauvais procès", a commenté Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, dans les colonnes du Figaro, reconnaissant également qu’il s’agissait là d'une opération sans précédent.
Aux yeux du Parquet national financier (PNF), Google s'était abstenu de payer plus de 189 millions d'euros d'impôts au fisc français entre 2011 et 2016. L'enquête du PNF avait donné lieu à des perquisitions dans les locaux parisiens du groupe américain en mai 2016. Une centaine de policiers et experts informatiques avaient été mobilisés lors de cette opération, baptisée "Tulipe". "Une enquête hors norme", notamment par la masse de données recueillies et la complexité de l'organisation de la société, a résumé l'un des procureurs du PNF à l'audience.
Gérald Darmanin avait ouvert pour la première fois la voie à "un accord transactionnel" avec Google en 2017, en assurant que "beaucoup de grands pays européens" avaient "procédé ainsi". C'est en tout cas une bonne nouvelle pour les caisses de l'Etat, puisque ce milliard d'euros va arriver directement à la direction générale des finances publiques.