Le mouvement social s'annonce très long. Les cheminots, en grève avec la fonction publique jeudi, sont ensuite appelés à cesser le travail deux jours sur cinq entre le 3 avril et le 28 juin. Ce qui ne manquera pas, évidemment, de pénaliser les usagers des transports au quotidien. Dès la semaine dernière, Valérie Pécresse, présidente LR de la région Île-de-France, a brandi l'obligation du "service minimum", demandant à ce qu'elle soit respectée. "Nous avons fait voter une loi", a-t-elle fait remarquer.
Etablir un plan de transport... Valérie Pécresse a raison : depuis 2007, une loi prévoit l'"organisation de la continuité du service public en cas de grève". Dans le détail, le texte demande aux autorités organisatrices de transport de "déterminer différents niveaux de service pour assurer les dessertes prioritaires". "Pour chaque niveau de service, elle fixe les fréquences et les plages horaires." Et le tout, "en fonction de l'importance de la perturbation".
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…sans obligations chiffrées... Autrement dit, la SNCF, autorité organisatrice des transports au niveau national, sera obligée d'établir un plan de transport pour chacune des journées de grève, en fonction des effectifs présents. D'où l'obligation pour les grévistes, également dans la loi de 2007, de poser un préavis 48 heures à l'avance. Ce plan de transport doit ensuite être communiqué. En revanche, en vertu de la loi, la SNCF n'est pas tenue de remplir des objectifs chiffrés. Car pour préserver le droit de grève, il est formellement interdit de réquisitionner des personnels.
…sauf en Île-de-France. Pourquoi Valérie Pécresse a-t-elle donc évoqué vendredi dernier l'obligation de faire rouler "un train sur trois aux heures de pointe" ? Parce que la SNCF n'est pas uniquement tenue par la loi. Elle est également liée à Île-de-France Mobilités (anciennement appelé STIF), qui est l'autorité organisatrice dans la région francilienne, par un contrat. Et dans celui-ci figure un ratio minimum à respecter : celui-ci peut aller de 60 à 33% "selon le niveau de conflictualité". Même en cas de grève dure, un train sur trois doit donc bien rouler. Mais, là encore, impossible de réquisitionner du personnel. En réalité, ce taux minimal est surtout celui au-dessous duquel la SNCF sera pénalisée financièrement par ses partenaires. Mais il ne garantit rien aux usagers.
Obligation d'information. La seule garantie que ces derniers peuvent exiger est celle de l'information. Selon la loi de 2007, "tout usager a le droit de disposer d'une information gratuite, précise et fiable sur le service assuré". Information qui doit lui être délivrée "au plus tard 24 heures avant le début de la perturbation".