Invité au Congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe 750 bailleurs sociaux, le président de la République a dévoilé toute une batterie de mesures sur le logement et l'immobilier. Et elles ne concernent pas seulement le logement social puisque François Hollande a multiplié les annonces tous azimuts : sur les aides à la location ou encore les aides aux futurs propriétaires, etc. Voici les principales annonces en fonction des publics concernés.
POUR LES HLM
Les annonces présidentielles visent d'abord la construction de logements sociaux. Le président a annoncé un véritable coup de pouce au logement social : une "politique de préemption sera engagée" après un bilan de la loi SRU par Valls en octobre. L'objectif est de contraindre les communes qui refusent de construire des logements sociaux. Le Premier ministre, "Manuel Valls, annoncera en octobre la liste des communes carencées" en logements sociaux et "une politique de préemption (des terrains) sera engagée par l'Etat, qui délivrera lui-même les permis de construire et réalisera les logements nécessaires",a précisé François Hollande.
Le chef de l'Etat a également annoncé une "baisse du taux de commissionnement des banques" qui collectent les fonds déposés sur le livret A et servent à financer le logement social. Une réduction de ce taux aurait pour effet de réduire le coût de financement pour les bailleurs sociaux.
Enfin, François Hollande a annoncé que l'Etat allait verser en 2016 250 millions d'euros d'aides à la pierre pour la construction de logements sociaux, au sein du Fonds national d'aides à la pierre (Fnap), qui sera doté de 500 millions d'euros. Les aides à la pierre, des subventions de l'Etat à la construction de logements sociaux, s'élevaient dans le budget 2015 à 400 millions d'euros annuels d'engagements budgétaires (ou "autorisations d'engagement") mais les fonds effectivement versés par l'Etat (ou "crédits de paiement") ont été de 120 millions d'euros. Le projet de budget pour 2016 qui sera présenté en Conseil des ministres le 30 septembre prévoiera un doublement des "crédits de paiement", à 250 millions d'euros directement versés par l'Etat, au sein du Fnap qui sera bientôt créé.
POUR LES FUTURS PROPRIÉTAIRES
François Hollande a annoncé une réforme du principal outil de l'Etat pour aider ceux qui achètent leur premier logement : le Prêt à taux zéro (PTZ+). Ce dernier sera "élargi et simplifié", a-t-il annoncé sans plus de précisions. En clair, plus de personnes y seraient éligibles. Pour rappel, le PTZ+ actuel est réservé à l'acquisition de la première résidence principale. Il est réservé aux personnes ne gagnant pas plus d'argent qu'un certain seuil, qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Il est en outre désormais réservé aux logements neufs, à quelques exceptions près. Le ministère du Logement a entre temps précisé qu'il s'agissait du PTZ réservé à l'immobilier ancien, avec travaux.
Autre annonce : le maintien de l'APL accession, une aide aux ménages accédant à la propriété. Cette aide de l'Etat est souvent décisive pour les ménages, notamment modestes, qui obtiennent un crédit immobilier auprès des banques : pour les ménages primo-accédants, souvent modestes, qui empruntent 130.000 euros sur 30 ans, l'APL accession représente une aide de 150 euros, à soustraire d'une mensualité de remboursement de crédit allant de 620 à 650 euros, selon le Crédit foncier. Ce dispositif devait être fortement restreint à partir du 1er janvier 2016.
Ces deux mesures étaient réclamées de longue date par le secteur de la construction, qui y voit une manière de relancer la demande et donc son activité.