Le secrétaire d’Etat au Budget a précisé les intentions du gouvernement sur le dossier du prélèvement à la source.
Si elle est menée à son terme, la réforme instaurant le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera indolore pour la majorité des contribuables. Tel est le message qu'a tenu à faire passer le secrétaire d’Etat au Budget, mercredi matin sur Europe 1. A quelques heures d'une communication en conseil des ministres sur ce dossier, Christian Eckert a commencé à préciser les intentions du gouvernement et l'a promis : "il n’y aura évidemment pas d’année double".
2017, une année blanche pour les revenus du travail ? C'est l'un des principaux enjeux du passage au prélèvement à la source : en passant d'un système fiscal décalé d'un an à un prélèvement en temps réel, la réforme ferait un perdant. Soit les contribuables, qui pourraient payer deux années d'impôts en même temps, soit l'Etat, qui pourrait faire une croix sur une année fiscale. A priori, la seconde piste est privilégiée ?
Eckert : "Pas d’année double" à cause du...par Europe1fr
"Il faut être très clair sur ce point : il n’y aura évidemment pas d’année double, les contribuables paieront une année d’impôts tous les ans et l’Etat percevra une année d’impôts tous les ans. C’est l’engagement et l’une des principes fondamentaux de la communication que nous ferons tout à l’heure en conseil des ministres", a assuré Christian Eckert. Et ce dernier de prévicer : "prenons un exemple : si cela se met en place au 1er janvier 2018, en 2017 le contribuable paiera ses impôts par rapport à ses revenus de 2016 et en 2018 il paiera au fil de l’eau ses impôts sur l’année 2018".
... mais pas forcément pour les revenus du capital. Sauf qu'en faisant le choix d'une année blanche, le gouvernement prend le risque de susciter un effet d'aubaine, certains contribuables pouvant être tentés de réaliser de grosses opérations pendant l'année 2017 s'ils savent qu'ils ne seront pas imposés sur cette année. Pour éviter de tels abus, le gouvernement envisage une année blanche hybride : si les revenus du travail ne seraient pas imposés sur cet exercice, les autres revenus le seraient bien, quitte à en étaler le paiement pour éviter une trop grosse facture d'un coup.
"Les revenus exceptionnels, comme d’autres revenus tels que la perception de rente, pourront être pris en compte sur plusieurs années. En ce qui concerne les revenus ordinaires et réguliers de l’ensemble des Français, ils seront imposés une seule fois et le contribuable ne paiera qu’une seule fois ses impôts", a ainsi détaillé Christian Eckert.
Qui serait chargé de collecter l'impôt ? Dans de nombreux pays pratiquant le prélèvement à la source, c'est l'employeur qui s'en charge. La France fera-t-elle de même ? "Il n’est pas certain que cela se fasse par l’employeur, il y a d’autres pistes qui sont explorées", a répondu le secrétaire d'Etat. Les banques pourraient en effet se voir confier cette mission, mais ce n'est qu'une hypothèse.
"L'impôt restera familiarisé". Dernière précision apportée par Christian Eckert, "il n’y aura pas de changement du mode de calcul de l’impôt : l’impôt restera familialisé, il tiendra compte de la situation familiale et de l’ensemble des revenus du foyer". Quant aux niches fiscales, elles devraient elles aussi être épargnées, le gouvernement ne souhaitant pas ouvrir plusieurs fronts à la fois.